Algorithmes et concurrence : le droit européen est jugé suffisant pour gérer les abus

Faut-il adapter le cadre juridique européen pour gérer des problèmes de concurrence causés par des algorithmes ? Cette question a désormais une réponse : aujourd’hui, le droit du Vieux Continent suffit à faire face aux éventuels abus qui pourraient apparaître. C’est en effet à cette conclusion que sont parvenues l’autorité de la concurrence et son homologue allemande, dans une étude remise le 6 novembre.

Les deux autorités, qui avaient annoncé à l’été 2018 le lancement de leurs travaux sur les effets des algorithmes, jugent ainsi que l’état de la législation « permet aux autorités de la concurrence de répondre à d’éventuels problèmes de concurrence ». En fait, elles « ont déjà traité un certain nombre d’affaires concernant des algorithmes » et il a été noté qu’elles « n’ont pas soulevé de difficultés juridiques spécifiques ».

Isabelle de Silva, présidente de l'Autorité de la concurrence.

Source : Sénat

Des évolutions pourraient toutefois s’avérer nécessaires dans les années à venir, que ce soit dans l’interprétation des textes actuels ou la mise en place de nouveaux outils. L’étude admet « qu’il n’est pas clair à quels types d’affaires les autorités de concurrence seront confrontées à l’avenir ». Le perfectionnement régulier des algorithmes pourrait en effet requérir des actions spécifiques.

Renforcer l’expertise algorithmique

Parmi les problématiques examinées par les deux autorités figurent le cas de figure des algorithmes de prix et les risques d’entente entre concurrents qui peuvent en découler. Il pourrait y avoir des ententes tacites pour rehausser les prix en même temps, et cela sans forcément que les entreprises impliquées ne se réunissent ou ne communiquent entre elles pour organiser une augmentation coordonnée.

À l’échelon européen, c’est Margrethe Vestager qui s’occupe des questions de concurrence. // Source : Radikale Venstre

Les deux autorités ont également envisagé la question de degré de responsabilité d’une entreprise lorsqu’un de ces algorithmes participe à une entente sur les prix et réfléchi à la capacité du droit de la concurrence à sanctionner une entente qui serait mise en place à travers un algorithme commun, fourni par une entreprise tierce à plusieurs concurrents qui ne se sont pas forcément concertés.

Au-delà de cette photographie à un instant T du cadre juridique européen, l’enseignement que tirent les deux autorités de la concurrence de cette étude est la nécessité de continuer à développer leur expertise algorithmique et à y consacrer davantage de ressources. C’est un impératif au regard du rôle croissant que joue le numérique et de la manière dont les marchés se transforment sous son influence.