DADVSI suisse : une pétition pour un référendum est lancée

Nous révélions la semaine dernière que le Parlement suisse a fait passer il y a un mois dans une extrême discrétion un arrêté fédéral portant adoption des deux traités OMPI sur le droit d’auteur, et ratifiant en droit suisse l’équivalent de la loi DADVSI adoptée l’an dernier en France. Bien que la loi adoptée soit plus laxiste que le texte français (comment pourrait-il être plus sévère ?), les principes restent exprimés et assortis de sanctions. Bien que contestés et en voie de disparition, les DRM sont ainsi sacralisés par la loi et protégés par l’interdiction faite aux consommateurs de les contourner, ou de diffuser des outils pour les contourner.

Comme nous l’indiquions alors, la constitution suisse prévoit toutefois un délai pendant lequel les citoyens helvètes peuvent provoquer un référendum populaire bloquant l’adoption de la loi. Il faut réunir 50.000 signatures préalables pour obliger le gouvernement à organiser une telle consultation nationale. Dans le cas de l’arrêté fédéral sur le droit d’auteur, le délai expire au 24 janvier 2008.

Malgré le silence total des médias suisses (y compris après nos révélations), qui ont probablement intérêt à voir le droit d’auteur toujours renforcé, certains citoyens se sont emparés du dossier et espèrent faire chuter la loi. Le Suisse Florian Bösch a ainsi formé un comité référendaire et créé le site No-DMCA.ch qui propose un formulaire (.pdf) de pétition. Il risque cependant d’être très difficile de réunir 50.000 signatures en moins de deux mois.