Vous pensiez comme à peu près tous les observateurs du monde que la peine de 222.000 $ de dommages infligée aux USA à la P2Piste Jammie Thomas pour le partage de 24 fichiers MP3 était follement disproportionnée ? Quelle naïveté. Après que le gouvernement américain a soutenu que près de 10.000 $ par chanson n’était en rien anormal, un projet de loi bipartisan de 69 pages déposé mercredi prévoit d’accenter encore les peines civiles et pénales encourues par les P2Pistes. Sans rire.
Le projet de loi Prioritizing Resources and Organization for Intellectual Property (PRO IP) est soutenu par beaucoup des députés les plus influents de la Commission des affaires judiciaires, notamment par l’envoyé spécial d’Hollywood Howard Berman. Il doit être examiné très rapidement par le Congrès.
Bien qu’essentiellement dirigé contre la contrefaçon industrielle, depuis les usines de duplication de CD jusqu’aux contrefaçons de médicaments, le projet de loi vise également sans distinction les petits pirates du dimanche qui officient sur les réseaux P2P. Notamment, n’importe quel ordinateur ou matériel réseau utilisé pour « faciliter » un acte de contrefaçon pourra être saisi par le Département de la Justice et vendu aux enchères. Les recettes de telles ventes serviraient à financer la lutte contre la contrefaçon… et il n’y a même pas besoin de prouver que le propriétaire est coupable de contrefaçon pour saisir le matériel.
Par ailleurs, le projet de loi prévoit de retirer certains obstacles pour que les peines maximum soient plus souvent prononcées.Actuellement, quiconque partage pour plus de 1000 $ de contenus est considéré comme un « criminel » passible de 10 ans d’emprisonnement s’il est récidiviste. Le projet de loi prévoit de retirer la condition que les prévenus aient distribué au moins 10 œuvres protégées par le droit d’auteur en 180 jours.
Une agence fédérale dédiée à la lutte contre la contrefaçon
Le projet de loi PRO IP prévoit également la création d’un bureau fédéral dédié à la lutte contre la contrefaçon, appelé White House Intellectual Property Enforcement Representative (WHIPER), dont le directeur serait nommé directement par le Président, sous l’aval du Sénat. Ce directeur aurait le statut d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentière, chargé de conseiller et de représenter le Président des Etats-Unis en matière de contrefaçon, notamment en désignant les pays qui ne protègeraient pas assez la propriété intellectuelle. Le projet de loi prévoit de rémunérer le chef du WHIPER au même niveau que le Ministre de la Justice ou le Sécrétaire à la Défense.
Enfin, des agents du WHIPER pourront être envoyés dans les embassades pour assister les pays dans leur lutte contre le piratage, et organiser avec eux des coups de filet contre les pirates.
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