Un crédit d’impôt en faveur des jeux vidéo. Longtemps réclamé par la filière, il a été approuvé mardi dernier par la Commission européenne, rapporte le journal Les Echos. Ce dispositif français fut adopté par l’Assemblée Nationale en février 2007. Il répondait alors à une demande des industriels qui plaidaient connaître de grandes difficultés à rivaliser avec les sociétés étrangères. Et comme souvent, un argument mettant en avant la défense du patrimoine français menacé d’invasion par ces barbares d’américains avait fait mouche auprès des décideurs politiques.
Il n’empêche que la Commission européenne, soucieuse de garantir une concurrence équitable entre les différents pays, avait saisi le dossier, les parlementaires français attendant d’avoir son aval avant de proposer le texte au Senat. Voilà qui est fait. Bruxelles vient de donner son feu vert, mais ce ne fut pas sans certaines conditions. Au centre de la polémique notamment, la dimension culturelle de ces jeux, qu’avait avancé l’Assemblée Nationale pour vendre cette mesure, mais sans que lui soient définis des critères précis. Après une série d’échange entre Paris et Bruxelles, les parlementaires se sont donc résolus à établir des conditions d’éligibilité.
Sont exclus du dispositif les jeux comportant des séquences à caractère « pornographique ou de très grande violence », ou ayant un coût de développement inférieur à 150.000 euros. Ces jeux se doivent aussi d’être réalisés principalement avec des auteurs et collaborateurs de création européens. A ces conditions d’éligibilité s’ajoute un système de points tout à fait subjectif, sensé définir « l’aspect culturel » du jeu vidéo.
- Adaptation d’une œuvre reconnue du patrimoine historique, artistique et scientifique européen : 4 points
- Jeu inspiré d’un film, d’une œuvre audiovisuelle, littéraire ou artistique ou d’une bande dessinée : 2 points
- Création originale : 2 points
- Jeu reposant sur une narration : 3 points
- Les dépenses artistiques représentent plus de la moitié du budget : 2 points
- Innovation éditoriale et technologique : 3 points
- Critères liés à la localisation des dépenses et à la nationalité des collaborateurs : 5 points
Au total, le jeu devra cumuler un total d’au moins 14 points pour bénéficier ce dispositif. Une fois octroyé, il permet aux développeurs de déduire 20 % de leurs dépenses pour le jeu dans la limite de 3 millions d’euros par entreprise. Maintenant que la Commission européenne vient de donner son aval, le texte devra à nouveau être voté par le Parlement, avec ces nouveaux critères, puis voté par le Senat avant une éventuelle application.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
