Vous avez des questions sur le droit du travail ? Avant d’envisager la consultation d’un avocat spécialiste du sujet, vous pouvez désormais défricher le terrain en consultant le code du travail numérique. Il s’agit d’un portail gouvernemental qui centralise des fiches explicatives sur différents thèmes (embauche, salaire, temps de travail, congés, santé, formation professionnelle, etc.).
Ce code du travail numérique est disponible depuis le 1er janvier 2020, mais la sortie de la plateforme est passée relativement inaperçue. En effet, elle n’a pas fait l’objet d’une communication dédiée de la part du ministère du Travail — ni dans les communiqués de presse, ni sur les médias sociaux. Elle n’est évoquée que dans un récapitulatif de ce qui change cette année.
Avec cette plateforme, les internautes peuvent obtenir des réponses « gratuites et fiables » à leurs questions, qu’ils soient employeurs ou employés. Le site est également en mesure, dans certains cas, de fournir des réponses personnalisées, ainsi que des outils pour lancer des démarches, comme des simulateurs et des modèles de documents. Le site étant très jeune, quelques rubriques doivent encore être remplies.
Parmi les outiles disponibles et fonctionnels, on trouve le simulateur d’embauche, mais aussi les calculateurs des indemnités de licenciement ou de précarité sont fonctionnels, avec le détail du calcul et les sources juridiques, tout comme les préavis de démission et de licenciement pour permettre à toutes les parties de s’organiser durant la période de transition.
Un exemple de fiche sur la mutuelle de l’entreprise.
Sont aussi mis à disposition vingt modèles de documents, nombre qui pourrait être amené à évoluer à l’avenir, que ce soit une demande d’accord du salarié pour le renouvellement d’une période d’essai, un certificat de travail, un signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel, ou encore une demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel.
Concernant les fiches explicatives, le site répond à des questions à la fois très générales (« Comment est fixé le salaire de base ? » ou « en quoi consiste l’entretien professionnel ? » ) qu’à des interrogations plus spécifiques (« comment payer son salarié avec un Cesu préfinancé ? » ou « un salarié doit-il rembourser du matériel de l’entreprise cassé ou perdu ? »), en renvoyant aux articles de loi correspondants.
Un site qui veut employer langage accessible
L’intérêt de la plateforme est d’expliquer des textes « dans un langage accessible », sans avoir à jongler entre une demi-douzaine d’articles sur Légifrance. « Seul un public expert maîtrise la complexité du droit du travail et de ses différentes sources », rappelle d’ailleurs l’incubateur à services publics, beta.gouv.fr. « Or, le droit est d’autant plus facilement appliqué et respecté qu’il est connu et compris ».
Le code du travail numérique concerne « tous les salariés et employeurs de droit privé relevant du code du travail », soit plus de 25 millions de personnes. Les autres catégories — fonctionnaires et indépendants — ne sont pas visées par cette plateforme. Outre les équipes techniques, le site a été conçu avec l’appui de juristes, d’inspecteurs du travail et divers autres spécialistes du droit.
Le projet d’un code du travail numérique remonte à 2017. Prévu dans le programme du candidat Emmanuel Macron, il s’agit, était-il alors expliqué, de faciliter la compréhension de la réglementation du travail, « souvent trop complexe ». On dénombre en effet, pour le seul code du travail, 11 000 articles répartis sur 3 200 pages. En outre, il était annoncé que « les réponses fournies en ligne seront valables face à l’administration ».
(mise à jour le 10 janvier avec la disponibilité du simulateur d’embauche)
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