Attestation de déplacement couvre-feu au 19 mai 2021 : comment l’utiliser et où la télécharger

Depuis le début du premier confinement en France, les attestations se suivent et se ressemblent — à quelques détails près. Depuis le lundi 3 mai, les mesures de confinement imposées territorialement depuis janvier et au niveau national depuis le 20 mars ont été levées. Ce n’est pas le cas du couvre-feu, qui restera la norme au moins jusqu’au 30 juin.

Pour aller plus loin

Le calendrier du déconfinement en France en 2021

Où télécharger les nouvelles attestations de déplacement

Comme d’habitude, seuls les sites officiels du gouvernement et l’application TousAntiCovid (TAC) proposent des attestations « homologuées ». Elles sont regroupées à cette adresse.

Vous pouvez télécharger ou remplir une attestation de déplacement dérogatoire directement en suivant les liens ci-dessous.

Attestation couvre-feu (21h – 6h)

• Format numérique à présenter sur son smartphone
• Attestation pour les zones en couvre-feu en format PDF
• Attestation pour les zones en couvre-feu au format Word (.docx)
• Attestation pour les zones en couvre-feu au format texte (.txt)
• Attestation en français simplifié
• Attestation en anglais

Vous pouvez également remplir ces attestations dans l’application TousAntiCovid (TAC), disponible sur iOS et Android : elles sont disponibles dans l’application depuis le 3 mai 2021.

Les attestations couvre-feu.

Source : Capture d'écran Numerama

Il existe deux autres attestations qui couvrent différents cas de figure, qui ne sont pas pris en compte par l’attestation individuelle : les déplacements professionnels et les déplacements scolaires.

L’attestation de déplacement professionnelle, à l’usage des personnes travaillant en dehors des horaires du couvre-feu peut-être téléchargée en suivant ces liens :

• Format PDF
• Format Word (.docx)
• Format texte (.txt)

L’attestation de déplacement scolaire est prévue pour aller chercher ou déposer ses enfants à l’école, dans le cas où cette activité se ferait avant 6h ou après 21h.

• Format PDF
• Format Word (.docx)
• Format texte (.txt)

TousAntiCovid a pratiquement fait oublié l'échec de StopCovid.

Source : Arnaud Gelineau et Claire Braikeh pour Numerama

Comment présenter l’attestation de déplacement

• Impression de l’attestation avec une imprimante
• Présentation de l’attestation dûment remplie par un générateur disponible sur les sites du gouvernement.
• Présentation de l’attestation recopiée à la main sur papier libre
• Montrer le code QR généré par l’application TousAntiCovid. L’application sauvegarde les champs que vous complétez, ce qui vous permettra de ne la remplir entièrement qu’une fois.

Où et quand l’attestation de sortie sera-t-elle nécessaire ?

À partir du 19 mai 2021, à partir de 21h et jusqu’à 6h du matin, sur l’ensemble du territoire français. Elle n’est plus nécessaire en journée et la limite des 10 km ainsi que la restriction de déplacements inter-régionaux ont été levées.

L’attestation de sortie est-elle obligatoire en France ?

Pour le couvre-feu, à partir de 21h dans toute la France, l’attestation est présentée comme nécessaire pour se déplacer.

Pour le gouvernement, l’élément de langage est permanent : il faut une attestation de déplacement pour sortir. Mais pour le Conseil d’État et certains avocat·e·s qui ont étudié la question dès la fin de l’année 2020, ce n’est pas le cas : il s’agit d’une « commodité » mise à disposition des Françaises et des Français. Et il est vrai qu’il est plus simple de remplir une attestation numérique que d’imprimer un bon de commande justifiant un déplacement pour retrait d’achat, par exemple. L’attestation est donc, pour le gouvernement et surtout pour les forces de l’ordre, d’avoir un document de référence facile à consulter et à comprendre en cas de contrôle.

Dans quel cas doit-on utiliser une attestation de déplacement ?

En France, le couvre-feu à 21h est toujours en place. Il sera reculé à 23h en juin, avant d’être levé, si tout va bien, le 30 juin 2021.

Que peut-on faire entre 21h et 6h munis d’une attestation personnelle de déplacement ?

• Se déplacer entre le domicile et le lieu de travail, d’enseignement ou de formation ou faire un déplacement professionnel non évitable. Cette première case concerne notamment les travailleurs indépendants : les salariés doivent utiliser l’attestation de déplacement professionnelle remplie par leur entreprise.
• Se déplacer pour des soins ou des achats de médicament.
• Se déplacer pour motif familial impérieux, assistance à une personne vulnérable ou garde d’enfants.
• Se déplacer en situation de handicap, de manière accompagnée.
• Se déplacer pour une convocation judiciaire ou administrative.
• Se déplacer pour des missions d’intérêt général.
• Se déplacer pour rentrer chez soi après un transit de longue distance (train, avion, etc.)
• Se déplacer brièvement pour les besoins de ses animaux de compagnie, dans un rayon de 1 km autour de chez soi

Tableau récapitulatif

Quels sont les commerces ouverts ?

Au 3 mai, la liste des commerces ouverts ne changeait pas.

• les commerces ouverts lors des deux premiers confinements,
• les librairies,
• les disquaires,
• les salons de coiffure,
• les magasins de bricolage,
• les magasins de plantes et de fleurs,
• les chocolatiers,
• les cordonniers,
• les concessions automobiles (sur prise de rendez-vous),
• les visites de biens immobiliers

Depuis le 19 mai, certains établissement ont pu rouvrir :

• les commerces, les marchés couverts (jauge de 8m² par client),
• les terrasses extérieures (limitation de 50 % de la capacité, maximum 6 personnes par table),
• les musées et monuments (jauge de 8m² par visiteur),
• les cinémas, théâtres, salles de fête, chapiteaux (limitation de 35 % de l’effectif, 800 personnes par salle),
• les bibliothèques (jauge de 8m² par visiteur),
• les établissements thermaux (limitation de 50 % de l’objectif),
• les festivals de plein air assis (jauge de 35 % jusqu’à 1 000 personnes),
• les parcs zoologiques en plein air (limitation de 50 % de l’effectif),
• les casinos (limitation de 35 % de l’effectif).

Les cafés et restaurants restent fermés en intérieur jusqu’au 8 juin inclus.

Concernant le sport :

• les gymnases et piscines couvertes (35 % de l’effectif, 800 personnes maximum assises),
• les stades (35 % de l’effectif, 1 000 personnes assises maximum)
• les activités de plein air (limite de 10 personnes),
• les compétitions de plein air (50 personnes maximum)

Jusqu’à quand devrons-nous utiliser les attestations ?

Le couvre-feu, d’abord à 20h, puis à 18h, puis fin mars à 19h, a été reculé le 19 mai à 21h. Il sera encore repoussé le 9 juin à 23h. Il devrait être levé le 30 juin, si tout se passe bien.