Mise à jour : l’attestation n’est plus obligatoire à compter du 16 juin 2020.
À partir du 11 mai 2020, en accord avec les entreprises responsables des transports en commun, la préfecture de Paris a décidé de limiter les transports à certaines heures de pointe aux seuls employés munis d’une dérogation. Concrètement, pendant la durée du déconfinement, des agents contrôleront l’accès aux métros et aux gares selon deux créneaux qui s’étendent le matin de 6h30 à 9h et le soir de 16h30 à 19h.
Dans un premier temps, les 11 et 12 mai, cette dérogation n’a pas été rendue obligatoire pour des raisons de pédagogie : il fallait bien informer les personnes souhaitant prendre les transports qui n’auraient pas eu l’information. La préfecture avait alors confirmé à Numerama que l’attestation, « pour le moment » était exclusivement au format papier, même si la région Île-de-France avait manifesté son souhait d’en avoir une au format numérique.
C’est désormais chose faite, a confirmé la préfecture dans un communiqué officiel le 14 mai 2020 : pour les salariés, l’attestation pour emprunter les transports est disponible sur smartphone.
Où télécharger l’attestation de déplacement pour les transports en Île-de-France ?
Comme on y est habitués désormais, l’attestation numérique sur smartphone se télécharge sur un site officiel et nulle part ailleurs. Dans le cas de l’attestation pour les salariés franciliens, il faut se rendre à cette adresse.
Le formulaire fonctionne exactement comme celui qu’il fallait jadis remplir pour se déplacer, lorsque le confinement des Français était obligatoire : vous remplissez les cases correspondant à votre situation, et cochez le motif de déplacement parmi plusieurs choix.
Un code QR sera ensuite généré : il pourra être scanné par les forces de l’ordre en cas de contrôle.
Quand l’attestation est-elle nécessaire ?
Vous devez avoir une attestation sur vous si vous les empruntez entre 6h30 et 9h30 ou entre 16h et 19h. Cela correspond aux heures de grande affluence sur les réseaux RATP et SNCF. Elle est nécessaire du lundi au samedi et doit répondre à 7 critères.
Quels sont les critères pour emprunter les transports aux heures de pointe ?
La préfecture a défini 7 critères pour ces créneaux horaires :
- Se rendre au travail
- Se rendre à l’école ou à des examens ou des concours
- Se rendre chez un médecin quand la téléconsultation est impossible
- Se déplacement pour un « motif familial impérieux », garder des enfants ou aider des personnes vulnérables
- Se déplacer pour une convocation judiciaire
- Se déplacer pour un présentation aux services de police
- Se déplacer pour participer à une mission d’intérêt général sur demande de l’administration.
Existe-t-il une version papier ?
Oui, le PDF est toujours valable. Il peut être téléchargé à cette adresse et rempli à la main pour les salariés et être téléchargé à cette adresse et dûment complété pour tous les autres cas.
Comment faire si je suis autoentrepreneur ou indépendant ?
Pour le moment, les indépendants et les autoentrepreneurs, qui ne sont par nature pas salariés, doivent encore remplir l’auto-attestation papier. Une attestation sur smartphone est prévue « dans les 3 prochains jours », nous dit-on à la région Île-de-France.
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