Des montages à caractère racistes, des injures sexistes ou homophobes, des appels au meurtre… jeudi 4 juin, le magazine indépendant StreetPress révélait l’existence de « TN Rabiot Police Officiel », un groupe Facebook de plus de 8 000 membres et sur lequel de nombreux policiers échangent entre eux des horreurs. Créé en 2015, le groupe rassemble des membres de la police nationale et leurs proches, des gendarmes, et même quelques personnes « proches du milieu militaire », explique dans une vidéo Ronan Maël, le journaliste qui a enquêté sur ce groupe.
Quelques jours à peine après la manifestation du 2 juin à Paris contre les violences policières et en plein mouvements sociaux dénonçant le racisme systémique aux États-Unis, les images partagées sont équivoques et particulièrement choquantes. « Pute », « gauchiasses (sic) puants », « ramassis de chiottes »… les propos, extrêmement violents, sont en général bien accueillis, à coup d’émojis rigolant ou de pouces bleus. Certains membres essayent parfois de calmer leurs collègues, mais ils sont soit moqués, soit insultés à leur tour.
Le parquet de Paris saisi
L’enquête de StreetPress a fait cependant fait bouger les choses, provoquant l’indignation et poussant même Christophe Castaner, le ministre de l’Intérieur, a saisir le parquet de Paris. L’AFP rapporte également que, selon l’entourage du ministre, « s’ils sont avérés, ces propos inacceptables sont de nature à porter gravement atteinte à l’honneur de la police et de la gendarmerie nationales, dont les hommes et les femmes sont engagés au quotidien pour protéger les Français, y compris contre le racisme et les discriminations ». Toujours selon l’AFP, « comme il s’agit d’échanges au sein d’un groupe sur un réseau social, groupe sur lequel nous n’avons aucune information, ces éléments doivent avant toute chose être vérifiés ».
La justice a été saisie en vertu de l’article 40 du Code pénal, qui avait déjà été invoqué lors de l’affaire Alexandre Benalla, en 2019. L’article stipule que « tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Les injures et appels au crime tombent bien entendu dans la catégorie des délits, ce qui peut justifier d’une poursuite en pénal si les faits se sont déroulés en public. Seulement voilà : le groupe Facebook est considéré comme privé, puisqu’il n’est pas accessible à tous.
Un groupe privé, ou public ?
Peut-il vraiment être considéré comme privé alors qu’il comptait plus de 8 000 membres ? Les spécialistes du droit s’accordent à dire que la réponse n’est pas encore très claire.
Pour Sabine Marcellin, avocate spécialisée en droit du numérique contactée par Numerama, si le groupe est bien privé au sens où Facebook l’entend, il ne peut pas être considéré comme tel d’un point de vue pénal. « Un cercle privé c’est vraiment en tout petit comité : on passe dans l’injure publique dès qu’on sort d’un petit cercle d’amis ». Cela ne fait pas de doute pour elle que le groupe doit être considéré comme public, d’autant plus que « depuis que son contenu a été révélé dans la presse, les publications injurieuses sont devenues incontestablement publiques ».
La question est en tout cas épineuse : si les juges considèrent que le groupe était privé, la peine encourue pour injures est une contravention d’au maximum 1 500 euros. Si le groupe Facebook est reconnu comme un espace public, les policiers risquent jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Lorsque nous écrivions ces lignes, le groupe Facebook était toujours en ligne, même s’il a, entre la parution de l’article de StreetPresse et celui que vous lisez, perdu près de 400 membres.
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