Violences policières : pourquoi le taser n’est pas une arme propre

Début juin 2020, en plein débat sur les violences policières, le ministère de l’Intérieur avait annoncé la fin de la clé d’étranglement, remplacée par la généralisation du pistolet à impulsion électrique (taser). Face à la colère des syndicats de police, qui n’avaient pas été prévenus, le gouvernement s’est finalement ravisé en maintenant la technique jusqu’au 2 septembre — d’ici les conclusions d’un groupe de travail sur les alternatives. Il n’en reste pas moins que, dans la communication gouvernementale, les tasers ont été présentés comme l’alternative la plus logique. Celle du moindre mal.

Mais est-ce vraiment le cas ?

Le pistolet à impulsion électrique, connu sous le nom de la marque Taser, relève d’une arme de poing « incapacitante ». Il envoie deux fléchettes sous forme d’électrodes, reliées à l’arme par un fil. Ces électrodes émettent une décharge électrique de dizaines de milliers de volts : le système nerveux se bloque l’espace d’un instant, provoquant la paralysie temporaire du corps et la chute au sol de la personne exposée. À l’heure actuelle, les armes les plus utilisées (modèle Taser X26) génèrent précisément 50 000 volts et 2,1 milliampères. Le choc peut être administré aussi bien à distance qu’au corps à corps.

Une arme moins létale, mais pas « propre »

L’organisation non gouvernementale ACAT, dédiée à la lutte contre la torture, est inquiète de la rhétorique entourant les pistolets à impulsion électrique. Ils sont présentés comme des armes propres, non létales, alors qu’ils ne le sont pas vraiment. « La terminologie « non létale » donne l’impression qu’elles ne sont pas dangereuses », pointe à Numerama Marion Guémas, la responsable des programmes France, police, justice, privation de liberté de l’ONG.

« Par définition, les armes sont toutes dangereuses », tient-elle à rappeler. Le taser n’échappe pas à cette règle. En 2007, l’Organisation des Nations unies a classé le taser comme une forme potentielle de torture. « Dans certains cas [l’usage des tasers] peut même causer la mort, ainsi que l’ont révélé des études fiables et des faits récents survenus dans la pratique », commentait alors l’ONU.

La version Taser X26 actuellement utilisée décharge 50 000 volts.

Source : Claire Braikeh/Numerama | Rapport ACAT | Rapport IGPN

Plus récemment, l’agence de presse Reuters a créé une base de données pour recenser les décès sur le territoire américain causés par l’usage du taser, depuis sa mise en service dans les années 2000. Au dernier décompte, 1 081 personnes sont mortes lors d’une interpellation impliquant un taser. Un chiffre à mettre toutefois en relation avec le nombre d’usages de l’arme sur cette longue période : plusieurs millions. Le pistolet à impulsion électrique est donc de toute évidence moins mortel que les armes à feu habituelles — 986 personnes tuées par la police américaine rien qu’en 2017. Mais le fait qu’il soit moins mortel ne rend pas son usage anodin.

« un seul choc de 5 secondes peut provoquer une fibrillation ventriculaire »

Une étude parue en 2012 montre que les tasers peuvent troubler le rythme cardiaque de manière anormale, jusqu’à provoquer des arrêts cardiaques. Voire, la mort. « Un seul choc de 5 secondes peut provoquer une fibrillation ventriculaire », pointe l’étude. Une conséquence qui reste rare, mais non négligeable. Le cardiologue Douglas P. Zipes, à l’origine de ce travail, écrivait à la fin de son étude que les utilisateurs de ces armes doivent être solidement formés et sensibilisés à ce risque. Cela revient à user du taser avec la même parcimonie qu’une arme à feu, ainsi qu’à « suspecter un arrêt cardiaque chez tout individu qui ne réagit plus après un choc, [à] appeler rapidement une assistance médicale et [à] être prêt à réanimer ».

Les dangers physiologiques du taser sont aussi la raison pour laquelle ACAT demande une interdiction totale du « mode contact » de l’arme. Dans cette circonstance, la décharge paralysante est portée sans l’envoi d’électrodes, à même le corps directement. Ce mode « entraîne une neutralisation par sensation de douleur et affecte le système nerveux sensoriel. Le mode « contact » ne conduit pas à une décharge moins intense, mais plus localisée ». Le Défenseur des Droits avait déclaré comme irrégulière, en 2010, une interpellation dont le menottage avait été « facilité » par le mode contact sur un homme qui se débattait, mais était malgré tout désarmé, allongé, maintenu au sol et entouré par sept fonctionnaires de police.

Les risques de blessure grave ou de décès après une exposition au taser restent globalement faibles à l’échelle du nombre d’utilisations. Ces risques dépendent en fait énormément du profil de la personne exposée : maladie cardiovasculaire, arythmie cardiaque, femme enceinte… des prédispositions que les policiers ne peuvent pas forcément évaluer avant de tirer. « Les blessures graves ou la mort sont plus susceptibles de se produire lorsque certains autres facteurs de risque sont présents, tels que des conditions médicales préexistantes et l’utilisation de drogues », nous explique le criminologue et pénaliste Michael White, qui dirige le centre Violence Prevention and Community Safety à l’université d’Arizona.

Des effets significatifs sur le fonctionnement cognitif, mais temporaires et peu graves

Quant aux effets sur le cerveau, le criminologue indique à Numerama qu’il existe « un grand nombre de publications en psychologie et en neuropsychologie qui démontrent les effets négatifs de l’électricité sur le cerveau ». Lui et son équipe ont été parmi les premiers à tester spécifiquement les effets des impulsions électriques des tasers sur le fonctionnement cognitif. « Nous avons découvert que le taser produit effectivement des déficits à court terme dans le fonctionnement cognitif jusqu’à une heure après l’exposition. Les déficits étaient statistiquement significatifs, mais ils n’étaient pas graves et étaient temporaires », nous explique le criminologue.

L’usage du taser nécessite donc, selon les conclusions de Michael White, de retarder les interrogatoires après l’usage, pour que les personnes appréhendées soient en pleine possession de leurs moyens. Qui plus est, si les tasers sont une bonne alternative à des usages plus sévères de la force, Michael White et son équipe écrivaient en conclusion de leurs travaux que cette arme « doit être considérée comme une arme dangereuse » en raison de « l’effet traumatique » du choc électrique sur tout type de personnes, et des risques de blessures graves et de décès sur les personnes aux profils médicaux particuliers.

Wikimedia

Le besoin d’une captation vidéo

Marion Guémas, de l’organisation ACAT, pose un autre bémol très spécifique aux tasers. Si un tir d’arme à feu, un tir de flashball ou une clé d’étranglement laissent des traces faciles à repérer, « la difficulté des pistolets à impulsion électrique est qu’ils laissent moins de traces ». À cet égard, c’est « une arme qui se prête à des abus » et « les problèmes sont plus difficiles à répertorier ». C’est pour cette raison que l’ONG demande le retour de dispositifs solides de surveillance. La captation vidéo automatique a été supprimée il y a quelques années, en raison d’une mauvaise qualité des images enregistrées. Le coût du dispositif était donc considéré comme disproportionné.

La caméra piéton embarquée par les policiers était alors censée remplacer en efficacité la captation automatique. Une situation que Marion Guémas déplore : « Non seulement ces caméras-piétons n’ont pas été déployées suffisamment, mais elles sont en plus allumées à l’initiative du policier. Or, durant une arrestation, ils ont d’autres préoccupations, et quelqu’un coupable de violences illégales ne va pas l’allumer. »

«  Le recours à de telles armes au seul but d’obtenir l’obéissance à une injonction est inadmissible. »

Le risque d’abus dans l’usage des tasers est connu depuis les débuts du déploiement de cette arme. Le Comité européen de prévention de la torture demandait dès 2010 à ce que l’utilisation des pistolets à impulsion électrique se limite aux situations où il existe un « danger réel et immédiat pour la vie ou un risque évident de blessures graves ». Pour le comité, le recours au taser ne doit avoir lieu que lorsque toutes les autres méthodes non coercitives, comme la négociation, ont échoué. « Le recours à de telles armes au seul but d’obtenir l’obéissance à une injonction est inadmissible. »

Pour aller plus loin

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Davantage d’armes à disposition : un risque

Comme aux États-Unis, l’usage des Tasers (de type X26) augmente constamment en France. Dans son rapport annuel 2020 sur l’année 2019, l’IGPN relève que les usages opérationnels du pistolet à impulsion électrique dans la police sont en hausse de 29 % entre 2019 et 2018 : on est passé de 1 820 à 2 349 tirs opérationnels enregistrés. En 2015, le rapport de l’IGPN relevait 872 utilisations du taser. Ils avaient été utilisés 442 fois en 2012, 350 fois en 2011, 288 fois en 2010. En une dizaine d’années, l’usage a été multiplié par sept dans la police nationale. Si l’IGPN met l’accent sur le rôle dissuasif de l’arme grâce au pointage à rayon laser, qui évite aux policiers de « faire usage de la force physique », ACAT n’est pas vraiment d’accord avec cette analyse.

Augmentation flagrante du nombre de recours aux tasers par la police nationale française sur la décennie écoulée.

Source : Claire Braikeh/Numerama | Données IGPN

Ce déploiement de plus en plus massif, et qui pourrait encore augmenter après les annonces du gouvernement, pourrait en effet s’avérer contre-productif selon ACAT, en l’absence d’un cadre mieux pensé. « L’arme intermédiaire [le taser] est utilisée dans des cas où l’arme individuelle [l’arme à feu] ne serait pas utilisée, donc cela aboutit davantage à une augmentation des armes utilisées par les forces de l’ordre — et qui sont certes moins létales, mais tout de même dangereuses », pointe Marion Guémas. C’est bien là l’inquiétude de l’ONG : que les tasers ne servent pas à réduire l’usage de la force, mais qu’ils offrent plutôt davantage de possibilités d’user de la force. « Le discours officiel est de dire qu’on donne ces armes afin que les policiers n’utilisent pas l’arme à feu. Sauf que ce n’est pas une réalité. »

« Le discours officiel est de dire qu’on donne ces armes afin que les policiers n’utilisent pas l’arme à feu. Sauf que ce n’est pas une réalité. »

Le propos de Marion Guémas pourrait s’illustrer par une étude de l’université de Cambridge menée en 2018, qui se base sur les policiers britanniques. Ces derniers ne portent habituellement pas d’arme à feu. L’étude montre que lorsqu’on compare les policiers britanniques non armés et les policiers britanniques armés d’un taser, l’usage de la force grimpe de 48 % pour ceux qui sont armés. « Nous avons découvert que les officiers vont être davantage agressés lorsqu’ils portent une arme électrique, et qu’ils vont eux-mêmes davantage utiliser la force. » Les criminologues à l’origine de cette étude appellent cela « l’effet d’arme », un phénomène psychologique où la présence et la recrudescence d’un armement accroît en soi les comportements agressifs. Le risque est d’ancrer toujours plus profondément le recours à la force dans le travail des policiers.

Et s’il fallait revoir l’approche par la force ?

C’est aussi le principe de l’usage systématique et institutionnalisé de la force que dénonce ACAT. « On est toujours dans une perspective unique de recours à la force, et pas sur comment on fait en sorte pour éviter d’avoir recours à la force », remarque Marion Guémas. Pour elle et son organisation, la proposition originelle du gouvernement de remplacer la clé d’étranglement par un plus grand déploiement des tasers ne correspond pas à une stratégie du moindre mal. « Nous, on demande de revoir l’approche et la formation de la police ; créer le contexte pour que la force soit vraiment un dernier recours. Là, on ferait un changement, mais sans réfléchir à comment éviter de se retrouver dans cette situation-là.  »

L’ONG ACAT s’inquiète d’un manque de visibilité sur ces sujets, envers la société civile, mais aussi envers les policiers eux-mêmes, souvent mis devant le fait accompli et « sans explications ». Après la mort de Cédric Chouviat à la suite d’un contrôle policier en janvier 2020, un groupe de travail avait été annoncé par Christophe Castaner. Puis, quelques mois après, lors des débats sur les violences policières, la clé d’étranglement est interdite, avant un rétropédalage où elle ne l’est plus, d’où s’ensuit l’annonce d’un nouveau groupe de travail.

« Qu’a fait le groupe de travail censé avoir déjà travaillé ces derniers mois ? A-t-il existé ? Le gouvernement n’est-il juste pas d’accord avec les conclusions ? Il n’y aucune transparence », s’interroge Marion Guémas. « Le travail des policiers est difficile, il faut qu’ils puissent se protéger. Mais ce n’est pas en changeant la clé d’étranglement par davantage de tasers qu’on va faire avancer les choses », conclut-elle.

Un enseignement nécessaire en école de police

L’usage du taser ne doit évidemment pas être banni, dans la mesure où il peut permettre aux policiers de se protéger et d’appréhender des suspects instables sans avoir recours à l’arme à feu. Pour autant, le taser ne doit pas être considéré comme une arme propre et ne peut donc pas être perçu comme une solution miracle pour faire cesser les violences policières. On s’aperçoit d’ailleurs que, dans les données de Reuters, sur les 1 081 décès impliquant un taser aux États-Unis, 31 % sont des personnes noires, alors qu’elles sont 14 % sur le territoire. Ce n’est pas le changement de technique d’arrestation qui apporte les réponses.

L’usage du taser n’est pas enseigné en école de police

Sur n’importe quelle personne, la brutalité du choc peut causer un court trauma, et sur les personnes aux profils particuliers, les séquelles graves voire la mort sont possibles. De fait, ces risques doivent être pris en compte dans l’usage du pistolet. Comme le suggérait un cardiologue dans l’étude publiée en 2012, il faut aussi que les policiers soient formés à repérer un arrêt cardiaque ou autres types d’effets secondaires.

Pourtant, aujourd’hui, le pistolet à impulsion électrique ne fait pas partie des enseignements transmis en école de police. Cela ne se fait qu’en formation continue, sur un module qui compte une dizaine d’heures de formation. Que les tasers « remplacent » ou non la clé d’étranglement, leur déploiement élargi va nécessiter urgemment un changement en profondeur dans la formation des policiers, de plus en plus susceptibles de les utiliser.