Comment la Thaïlande utilise des « lois numériques » pour criminaliser l’opposition

Le 4 juin 2020, Wanchalearm Satsaksit, 37 ans, est enlevé au pied de son domicile, à Phnom Penh. Cet activiste thaïlandais avait fui au Cambodge en 2014, après un coup d’État militaire et un mandat d’arrêt contre lui. Officiellement, on lui reproche depuis d’avoir enfreint une loi sur le numérique, le Computer Crime Act. En réalité, ce sont ses positions anti-junte et anti-monarchie qui le placent dans le viseur des militaires. La veille de son enlèvement, l’activiste avait une nouvelle fois critiqué ouvertement le Premier ministre Prayuth Chan-ocha dans une vidéo publiée sur Internet.

Depuis six ans, le Computer Crime Act a été de nombreuses fois utilisé comme prétexte pour faire taire les voix dissidentes sur Internet. En janvier 2020, la firme britannique Comparitech avait ainsi comparé l’état de la censure sur Internet dans plusieurs pays du monde. Elle avait donné à la Thaïlande la note de 6 sur 10, 10 correspondant à une censure complète, plaçant le pays derrière la Corée du Nord, la Chine ou la Russie et au même niveau que le Cambodge, l’Indonésie ou l’Égypte.

« Les autorités thaïlandaises restreignent excessivement la liberté d’expression en ligne », déplore de son côté Amnesty international dans un rapport publié en avril 2020. « Dans de nombreux cas, le gouvernement utilise le Computer Crime Act et d’autres lois, pour s’en prendre à des défenseurs des droits civiques, des activistes, des journalistes et des opposants politiques critiques des autorités ».

Comparitech.com/BKPGraphics

Le Computer Crime Act

Sur le papier, depuis un amendement de la loi en 2017, le Computer Crime Act vise à punir quelqu’un « qui diffuse une fausse information dans un système informatique susceptible de causer des dommages ou de troubler le maintien de l’ordre public », détaille à Numerama Art Suriyawongkul, membre de l’association Thai Netizen Network qui milite pour la liberté d’expression en ligne. Les peines peuvent monter jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 3 000 euros d’amende.

« Des lois similaires existent dans tous les pays. Le problème, ici, c’est que les termes sont ambigus. À l’origine, on ne se concentrait que sur le hacking et les données frauduleuses », explique-t-il. « Les autorités ont changé l’interprétation du texte pour regarder les contenus publiés sur Internet. Déterminer ‘ce qui peut troubler l’ordre public’, ‘causer la panique’ est bien plus problématique. »

Les exemples d’activistes punis sous le coup du Computer Crime Act abondent. En 2016, huit individus ont ainsi été arrêtés, accusés d’être à l’origine d’une page satirique moquant le Premier ministre. Ils sont toujours en attente d’un procès. Un an plus tard, un journaliste est poursuivi en justice après avoir publié sur Facebook plusieurs messages où il critique la gestion par l’État d’importantes inondations qui touchent le pays, comme le rapporte Reuters.

Contrôler les partis d’opposition

En 2019, la tenue d’élections législatives controversées (les premières depuis le coup d’État) qui ont permis au général Prayuth Chan-ocha d’être officiellement élu Premier ministre ont encore accentué la répression sur les réseaux sociaux. Alors que de nombreuses voix s’élevaient pour dénoncer une fraude électorale ou des erreurs dans les comptages de voix, le nombre d’activistes arrêtés pour violation du Computer Crime Act ou de la loi sur la sédition a explosé.

C’est aussi en invoquant cette loi sur le numérique que la junte est parvenue à dissoudre en février 2020 le principal parti d’opposition, Future Forward Party. Son secrétaire général, Piyabutr Saengkonokkul était poursuivi depuis plusieurs mois après avoir critiqué la Cour Constitutionnelle lors d’une conférence de presse retransmise sur Youtube.

La loi de lèse-majesté détournée

Outre les critiques envers le régime et ses opposants, les autorités surveillent aussi à la loupe les messages parlant de la monarchie. En Thaïlande, critiquer le roi ou ses héritiers est considéré comme l’un des plus grands outrages. Briser la loi de lèse-majesté, l’une des plus sévères du monde, peut entraîner des peines de prison allant jusqu’à 15 ans d’enfermement. Entre 2014 et 2017, les militaires ont ainsi arrêté plus de 100 personnes pour lèse-majesté, souvent pour des critiques formulées sur les réseaux sociaux, selon la fédération internationale pour les droits humains.

« Depuis 2019, le gouvernement n’a plus condamné personne en invoquant la loi sur la lèse-majesté, qui est l’article 112 du code pénal », explique cependant Art Suriyawongkul. Et de préciser : « Pour autant les condamnations ne se sont pas du tout arrêtées. Les autorités sont conscientes que chaque condamnation pour lèse-majesté va être très médiatisée et va entraîner des critiques de la communauté internationale. Ils ont donc plutôt recours au Computer Act. De cette façon, les affaires restent plus discrètes.» En octobre 2019, un homme a ainsi été arrêté pour violation du Computer Act après une série de tweets dans laquelle il déplorait les embouteillages créés dans les rues de Bangkok à cause d’un cortège royal.

Surveiller les Fake news

Pour surveiller ce qui se dit en ligne, « les autorités ne vont pas forcément chercher des procédés hyper sophistiqués », poursuit Art Suriyawongkul. « Globalement, nous savons qu’elles surveillent certains profils particuliers sur les réseaux sociaux et filtrent les messages qui pourraient être considérés comme problématiques. »

En 2019, le gouvernement a cependant innové, lançant un centre anti-Fake news. Trente agents y sont chargés de surveiller ce qui se dit sur Internet, toujours selon Reuters, se focalisant sur des sujets comme les catastrophes naturelles, l’économie, mais aussi « tout ce qui traite aux mesures du gouvernement et ce qui pourrait affecter la paix, l’ordre et la sécurité nationale.» Une nouvelle façon, selon les militants des droits civiques, d’asseoir leur contrôle sur les réseaux sociaux.

Avec la crise du coronavirus, le gouvernement a encore accentué la censure sur les réseaux sociaux en décrétant l’état d’urgence. Le 24 mars, lors d’une conférence de presse, le Premier ministre a ainsi affirmé qu’il poursuivrait « quiconque abuserait des réseaux sociaux ». Quelques jours plus tard, un artiste était arrêté après un message critique sur la gestion du coronavirus par le gouvernement.

« On sait que ça peut nous arriver n’importe quand »

Malgré cette batterie de lois et ce climat de peur, la disparition de l’activiste Wanchalearm Satsaksit a entraîné une vague de contestation inédite sur les réseaux sociaux thaïlandais. Plusieurs hashtags, comme #SaveWanchalearm, ont émergé devenant les mots-clés les plus utilisés en Thaïlande sur Twitter pendant plusieurs semaines.

Certains ont même profité de cet élan pour aller plus loin, réclamant une révision du Computer Crime Act et l’abrogation de la loi de lèse-majesté. A l’origine de plusieurs de ces hashtags, un groupe d’étudiants militants de l’université de Chulalongkorn, à Bangkok. « Nous voulons réveiller les consciences et montrer aux gens ce qui se passe dans ce pays », raconte l’un d’entre eux, sous couvert d’anonymat, à Numerama. « Certains d’entre nous ont déjà été arrêtés. Nous savons que cela peut nous arriver n’importe quand. Mais nos actions sont importantes.»

« Depuis plusieurs mois, même si on continue les campagnes de communication sur Twitter, on s’en détourne de plus en plus. On va sur d’autres plateformes. On utilise de plus en plus Minds (un réseau social open-source, ndlr) », précise le jeune étudiant. « Depuis la dissolution du Future Forward Party, de nombreux étudiants ont commencé à militer », continue Art Suriyawongkul. « Mais beaucoup arrêtent rapidement, découragés par leur famille qui s’inquiète des répercussions.» D’autres cessent leurs activités après avoir été arrêté. En 2019, une étudiante avait ainsi été interrogée pendant plusieurs heures par la police à cause de messages postés sur Twitter. À l’issue de l’interrogatoire, elle avait fermé son compte postant un dernier message. « Je veux dire à tout le monde de réfléchir avant de tweeter et de retweeter. Des gens sont toujours en train de surveiller. »