Le gouvernement comme la majorité présidentielle s’organisent pour prolonger les mesures d’exception au nom de la lutte anti-terroriste — à commencer par les fameuses « boîtes noires », ces dispositifs expérimentaux de surveillance algorithmique inaugurés en 2015 par la loi sur le renseignement. Mardi 21 juillet, un nouveau texte a été voté, qui étend le fonctionnement de ce programme jusqu’à mi-2021.
À l’issue du vote en première lecture à l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin s’est félicité du soutien accordé par les députés : « Tout est mis en œuvre pour protéger les Français. » Il reste maintenant à franchir l’étape du Sénat, chambre dans laquelle La République en marche n’est pas majoritaire — mais, s’agissant d’un texte contre le terrorisme, son rejet paraît incertain.
Ces dispositifs utilisent des algorithmes pour tenter de détecter des comportements suspects sur les réseaux, à des fins de lutte antiterroriste. // Source : CommScope
Un nouveau texte prévu à la rentrée
Une boîte noire est un outil algorithmique qui est situé sur les réseaux des fournisseurs d’accès à Internet et des hébergeurs pour ausculter les données de connexion en vue d’y déceler un éventuel comportement suspect. Ces dispositifs de surveillance sont actifs depuis 2017 et sont en principe des expérimentations temporaires : il était question de les arrêter à la fin de l’année 2018.
Sauf qu’en 2017, les parlementaires ont considéré qu’il était un peu tôt pour mettre un terme à ces expérimentations — impossible de tirer un bilan sur une période aussi brève. Il a donc été décidé de décaler cette échéance de deux ans, grâce à un amendement ad hoc adopté dans le cadre de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Un texte qui a été voté en 2018.
La nouvelle échéance, donc, est maintenant au 31 juillet 2021, et non plus au 31 décembre 2020. Mais il semble d’ores et déjà acquis que cette expérimentation algorithmique en matière de renseignement sera encore prolongée, et peut-être pérennisée. Gérald Darmanin a en effet indiqué qu’un nouveau projet de loi sera présenté cet automne pour prendre la suite. Et selon le ministre, ce texte est prêt.
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