Pilonnée par le Conseil constitutionnel, la loi Avia contre la haine sur Internet n’est plus qu’un champ de ruine, ou presque. De l’édifice juridique, il ne reste plus grand-chose qui est encore debout. L’observatoire de la haine en ligne fait figure d’exception : il s’agit de l’une des rares mesures qui ont été épargnées lors de son examen. Et justement, cet observatoire est maintenant en place.
C’est ce qu’a annoncé le Conseil supérieur de l’audiovisuel, le 23 juillet.
L’observatoire de la haine en ligne est en place
Deux semaines après avoir arrêté la composition de cette nouvelle instance, l’organe de régulation a tenu une première réunion. À la table figuraient de grandes plateformes du numérique, mais aussi des associations, des représentants de l’administration et des institutions, et des spécialistes en droit, en sociologie ou bien en sciences de l’information et de la communication.
Google, Facebook, Twitter, Twitch, Snapchat et TikTok sont quelques-uns des services qui participent à l’observatoire. Côté associations, citons la Ligue des droits de l’Homme, la Licra, le Crif, SOS Racisme, ou encore la Quadrature du Net. Des ministères (Intérieur, Justice, Éducation nationale, Culture) sont aussi dans la boucle, ainsi que le Défenseur des droits, le CNNum ou bien le Haut Conseil pour l’égalité.
Le site du CSA.
L’objectif de cet observatoire est « d’analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d’en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d’information et le retour d’expérience entre les parties prenantes ». Ses travaux, qui s’organisent notamment par des groupes de travail thématiques, se focaliseront en particulier sur l’exposition des mineurs face à ces contenus.
Il reste à découvrir ce qu’il sortira de cet observatoire. D’ici là, la loi contre la haine en ligne pourrait peut-être revenir à la charge. La députée Lætitia Avia, qui a porté ce texte tout au long de son parcours parlementaire, a exprimé le souhait d’un « nouveau dispositif de modération des contenus haineux ». Quant à Cédric O, alors secrétaire d’État en charge du numérique, il s’est dit ouvert à une nouvelle tentative.
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