Covid-19 : pourquoi lier StopCovid à un accès prioritaire pour un dépistage est une très mauvaise idée

Si vous avez voulu vous faire dépister pour savoir si vous avez contracté le coronavirus, vous n’avez pu que constater le temps d’attente très long pour avoir accès aux tests et obtenir une réponse. Les centres médicaux sont pris d’assaut, les files d’attente n’en finissent plus et le mécontentent monte. À tel point que le gouvernement a dû faire des annonces, le 11 septembre, pour trier les priorités.

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Aujourd’hui, il y a trois catégories de personnes jugées prioritaires : celles qui présentent des symptômes médicaux ; celles qui ont été en contact rapproché avec une personne positive au SARS-CoV-2 ;  et enfin les membres du personnel soignant. Tous ces individus ont droit à des créneaux horaires réservés dans les laboratoires et les tentes de dépistage qui leur seront dédiés.

Dépistage du coronavirus.

Source : Pixabay

À cette liste, faudra-t-il ajouter les personnes utilisant l’application StopCovid ?

C’est, selon une information du média L’Opinion le 15 septembre 2020, une piste envisagée très sérieusement par l’exécutif : elle serait même annoncée dans la semaine, même si une source citée par le journal se montre beaucoup plus prudente : « Le sujet est discuté. Il est poussé par une partie des équipes. Ce n’est pas une idée farfelue mais rien ne dit qu’elle sera retenue dans les prochains jours ».

Le journal rapporte par ailleurs les propos d’un ministre, non nommé, qui est présenté comme favorable à la mesure : « Pour inciter les Français à installer StopCovid, il faut leur offrir un avantage.» Il s’agirait ainsi de forcer le déploiement au sein de la population de l’application dédiée au traçage des contacts, alors que celle-ci est boudée par la majorité du public, au grand regret du pouvoir.

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Il faut toutefois s’attendre à ce que cette idée se heurte à un mur : celui du droit.

Au cours du printemps, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a en effet prévenu que l’utilisation d’une application comme StopCovid, qui se fonde sur le volontariat, ne doit « pas conditionner […] l’accès à certains services », y compris pour ce qui relève de tests ou de soins. « Le volontariat signifie qu’aucune conséquence négative n’est attachée à l’absence de téléchargement ou d’utilisation de l’application », ajoutait-elle.

Même son de cloche au niveau européen, avec le comité pour la protection des données : « Les personnes qui décident de ne pas ou ne peuvent pas utiliser ces applications ne doivent subir aucun désavantage ».

StopCovid

Source : Louise Audry pour Numerama

Le Comité d’éthique du numérique et le Conseil national du numérique ont aussi dit la même chose, le premier évoquant un risque de discrimination sociale ou de stigmatisation envers « les personnes qui n’ont pas adhéré aux mesures de suivi », le second en appelant à ce « qu’il n’y ait pas de discriminations ou de conséquences négatives en cas de refus de télécharger l’application ».

Dans le cadre de la législation européenne, la notion du consentement occupe une place importante dans le règlement général sur la protection des données. Celui-ci doit être libre, éclairé, univoque et spécifique. L’application StopCovid est basée sur le volontariat et sollicite l’accord de l’utilisateur pour fonctionner. Mais son consentement est-il vraiment libre si on lui fait la promesse d’un accès facilité à un centre médical ?