Comment vont s’appliquer le couvre-feu et l’état d’urgence ? Voici toutes les annonces de Jean Castex

Emmanuel Macron a officiellement confirmé l’instauration d’un couvre-feu en Île-de-France ainsi que dans huit métropoles, à partir du 17 octobre 2020, moment auquel la France sera à nouveau en état d’urgence sanitaire. Il sera interdit de circuler de 21h à 6h. L’objectif est de répondre à la deuxième vague dans l’épidémie de coronavirus. Les fêtes privées sont visées, vecteurs importants de l’épidémie.

Au lendemain, ce 15 octobre, c’est au tour du Premier ministre Jean Castex de prendre la parole pour détailler la stratégie française liée à l’instauration localisée d’un couvre-feu. Voici ce qu’il faut retenir de cette conférence de presse.

Pour aller plus loin

Couvre-feu, attestations : toutes les restrictions annoncées par Emmanuel Macron

Jean Castex le 15 octobre 2020

Source : Capture d'écran

Le constat

De mi-mai à mi-juillet, le nombre de cas s’établissait à 7 personnes infectées pour 100 000. Puis il y a eu une remontée importante (Jean Castex cite notamment les 500 cas Covid pour 100 000 habitants à Lille), qui a conduit aux mesures sur le port du masque obligatoire. Le Premier ministre rappelle que « depuis une dizaine de jours, nous avons constaté une accélération spectaculaire, avec des niveaux particulièrement alarmants dans certaines villes ». À Paris, 46 % des lits de réanimation sont occupés par des patients Covid. Le nombre de cas augmente rapidement chez les personnes âgées, « ce qui va se traduire par l’arrivée prochaine à l’hôpital de nouveaux patients âgés ».

Jean Castex justifie l’absence de création de nouveaux lits de réanimation par le besoin de travailler avant tout en amont. « La seule vraie stratégie possible est le freinage de l’épidémie par le respect strict des gestes barrières et la réduction des contacts et interactions sociales », explique le Premier ministre, rappelant que la stratégie actuelle est territorialisée.

« La rentrée scolaire s’est bien passée », se félicite par ailleurs Jean Castex. « Mais une zone de risque très élevée apparaît la plus difficile à maîtriser : les lieux où se déroulent des rassemblements », c’est-à-dire les fêtes de famille ou entre amis où il y a une forte promiscuité physique. C’est « dans le but de limiter ces interactions à risque » que le couvre-feu sanitaire va s’appliquer, afin de réduire les interactions dans la sphère privée. Mot d’ordre : réduire les personnes rencontrées. Jean Castex invoque la règle des 6 personnes.

De quand à quand, et où ?

Dès vendredi à minuit, et pour une durée minimale de quatre semaines, le couvre-feu sera en place. Il pourra être prolongé sur la base d’un projet de loi jusqu’au 1er décembre. Cela s’applique en Île-de-France, dont Paris, ainsi que dans 8 métropoles : Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne, Toulouse.

Carte des zones en "couvre-feu" en France le 17 octobre 2020.

Source : Gouvernement

Les règles : sanctions et exceptions

À 21h, chacun devra être chez soi : tous les lieux recevant du public seront fermés. Comme pendant le confinement, certains déplacements resteront autorisés :

• Raisons de santé (se déplacer dans une pharmacie de garde, allant aux urgences…) ;
• Raisons professionnelles (travail de nuit, horaires…) ;
• Trains ou avions qui arrivent ou qui partent après 21h : il faudra montrer le billet ;
• Se rendre auprès d’un proche en situation de dépendance ;
• Sortir un animal de compagnie

Dans les zones de couvre-feu, des mesures strictes resteront appliquées en journée : salles de sport fermées sauf pour les enfants et sportifs professionnels ; les débits de boisson ; les universités et établissements du supérieur appliqueront des règles d’occupation limitant à 50 % la présence des étudiants et l’occupation des lieux. La règle d’un siège sur deux devra s’appliquer.

Les établissements qui pourront rester ouverts pendant le couvre-feu :

• Les structures d’accueil des plus précaires ;
• Les restaurants faisant de la livraison à domicile ;
• Les commissariats.

Il faudra une attestation prouvant que l’on répond à l’une de ces exceptions.

Ce qu’on sait des attestations

L’attestation sera nécessaire pour circuler entre 21h et 6h. Disponible à partir du vendredi 16 sur le site du gouvernement, elle pourra être téléchargée en format PDF, ou bien sur smartphone, ou être manuscrite. La sortie devra être d’une heure maximum. Concernant l’exception pour raisons professionnelles, l’attestation ainsi que la carte professionnelle ou justificatif fourni par l’employeur.

Pour aller plus loin

Couvre-feu : où télécharger et comment utiliser l’attestation de déplacement

Les sanctions

En cas de non-respect du couvre-feu : amende de 135 euros. Après deux fraudes, l’amende est portée à 1 500 euros. Après trois fraudes, on encourt pour six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende. Les contrôles seront renforcés.

Pourquoi des lits supplémentaires n’ont pas été ouverts à l’hôpital ?

« Aucun système hospitalier ne saurait faire face aux conséquences d’une telle épidémie (…) si nous ne faisions rien en amont pour enrayer l’épidémie », a répondu le Premier ministre, précisant qu’il fallait également former du personnel hospitalier, et qu’il n’était pas possible de le faire dans un si court laps de temps. C’est pour cette raison, selon lui, que seules des mesures comme le couvre-feu sont désormais nécessaires.

Rassemblements, télétravail… règles s’appliquant à tout le territoire

Dans les lieux publics, le nombre de visiteurs sera limité (règle de 4 mètres carrés par personne), et les mariages ainsi que les fêtes sont interdites en raison de l’état d’urgence sanitaire. Ces règles s’appliquent pour une durée de 4 semaines, et le gouvernement va demander au Parlement de les prolonger jusqu’à fin novembre.

Le recours au télétravail est encouragé. Il s’agit d’étaler les horaires d’arrivée et de départ au travail, ainsi que de définir un nombre de jours minimal de télétravail pour chaque personne par semaine. « Il y a plus de 50 000 contrôles de l’inspection du travail », a précisé la ministre du Travail Elisabeth Borne. 

Mesures économiques

• Toutes les PME et TPE (moins de 50 salariés) installées dans les zones de couvre-feu sont exonérées de cotisations sociales et auront une aide allant jusqu’à 1500 euros. Le fonds de solidarité est rétabli pour les entreprises situées dans les zones de couvre-feu. Ce fonds est renforcé pour les secteurs de l’hôtellerie, la restauration, l’événementiel, le sport, avec une aide de 10 000 euros par mois dès lors qu’elle subissent une perte de chiffre d’affaires de 50 %. Le plafonnement est supprimé pour ces secteurs. 
• L’activité partielle est prise en charge à 100% jusqu’au 31 décembre 2020. Toutes les entreprises fermées administrativement sont exonérées de cotisations sociales jusqu’à la fin du couvre-feu.
• Les prêts garantis par l’État : le plafond est fixé aux trois meilleurs mois de l’année 2019. Ils seront disponibles jusqu’au 30 juin 2021 — soit une prolongation de six mois.
• Concernant les prêts directs de l’État pour les entreprises plus en difficulté : ils sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Un numéro de téléphone pour Bercy sera mis en place dans les prochains jours.

Le dépistage

« Nous sommes en train de gagner la bataille des délais », a affirmé Olivier Véran, indiquant que les chiffres en attestent : 91 % des tests PCR sont rendus en moins de 48h, a-t-il précisé. Les centres de tests ne font pas le plein, « signe que la situation est moins tendue ». Les indicateurs sont proches de ceux de début juillet, alors que le nombre de tests a réaugmenté.

Concernant les tests antigéniques, le ministre a rappelé que 5 millions de ces tests ont été commandés par le gouvernement, et sont d’ores et déjà déployés. 

Le contact tracing porte ses fruits pour Olivier Véran qui explique que 90 % des patients sont contactés dans les premières 24h, le plus souvent directement par la personne contaminée.