Cela faisait des mois qu’il était attendu de toutes parts, que syndicats, entreprises, et politiques guettaient ses conclusions. C’est désormais chose faite : le « rapport pour une meilleure représentation des travailleurs des plateformes du numérique », plus communément résumé en rapport Frouin, du nom du chef de la mission Jean-Yves Frouin, est désormais achevé et rendu public. Le nom ne vous dit certainement pas grand-chose, et sa lettre de mission peut paraître obscure. Pourtant, ce rapport de plus de 200 pages va peut-être bouleverser dans les mois qui viennent un secteur de plus en plus important de l’économie française : il devait statuer sur « l’ubérisation ».
Ses conclusions, qui proposent de nouvelles règles et aménagements du droit du travail, ont pourtant déçu de tous les côtés. Numerama vous explique pourquoi, et quels sont les enjeux derrière ce rapport Frouin.
Le but du rapport Frouin
Le but du rapport était de présenter des pistes et des solutions afin de statuer sur « l’ubérisation », soit le fait de faire appel à des travailleurs indépendants alors qu’ils ont les mêmes obligations et les mêmes contraintes que des salariés, sans avoir les mêmes protections. Pour les plateformes, le fait de passer par des travailleurs indépendants leur permet de payer moins de charges patronales. L’« ubérisation » est ainsi accusée par de nombreuses associations et syndicats de détruire peu à peu le droit du travail, et toutes les garanties qu’il apporte aux salariés.
Mais, dernièrement, ce modèle est remis en question par ces travailleurs, et certains demandent une requalification en contrat de travail. Surtout, le lien de subordination entre plateforme et travailleurs est désormais reconnu par la justice, ce qui n’arrange pas du tout ces plateformes.
Le rapport Frouin avait donc pour mission de trouver une troisième voie, qui n’oblige pas les plateformes à reconnaître comme salariés les travailleurs indépendants auxquels ils font appel, mais qui permettrait néanmoins à ces travailleurs de bénéficier de plus de protection. Un exercice d’équilibriste demandé par le gouvernement qui a, au final, déçu tout le monde.
Les préconisations du rapport
Le rapport écarte immédiatement la possibilité de créer un « tiers statut », entre salarié et travailleur indépendant. Le recours à la requalification massive est également mis de côté.
À la place, la principale préconisation est de faire appel à de tierces parties : des coopérations d’activité et d’emploi (CAE), et des sociétés de portage salarial, qui emploieraient les travailleurs. Concrètement, « le travailleur sur plateforme est alors salarié par ce tiers, accède au régime général de la Sécurité sociale, à l’assurance chômage, à tous les droits et avantages liés au salariat (contrat en CDI aujourd’hui exigé pour l’accès au logement locatif dans les métropoles) », explique le rapport.
Les travailleurs resteraient toutefois autonomes, libres de choisir leurs charges et leurs jours de travail. « Il n’y aurait pas de réels liens de subordination » avec des coopératives ou sociétés de portage, est-il indiqué, et le salaire d’un travailleur « dépendrait du chiffre d’affaires que son activité apporte à la coopérative ou à l’entreprise de portage le salariant ». Il est à noter que les coopératives d’activité et d’emploi et les sociétés de portage salarial existent d’ores et déjà, et qu’elles ne fonctionnent pas sur le même système que l’intérim : les agences d’intérim proposent des contrats temporaires, ce qui n’est pas le cas pour les deux autres.
Le rapport précise que cette solution serait seulement conseillée au début de l’activité des travailleurs, mais deviendrait obligatoire au bout de quelques mois : 6 mois pour les livreurs à vélo, 12 mois pour les VTC. Pour ce qui est du problème de « surcoût de la contribution à payer à la coopérative ou à la société de portage », le rapport note que les plateformes, telles qu’Uber, pourraient baisser leurs prélèvements afin que la charge à payer ne soit pas trop lourde pour les travailleurs. Ils seraient capables de choisir à quelle entreprise tierce ils veulent faire appel.
Le rapport préconise aussi de réguler les plateformes en permettant à des organes de représentation légitimes des travailleurs d’être créés. Ces instances auraient un rôle de dialogue avec l’entreprise. « Des représentants pourraient ainsi être élus dans chaque plateforme, avec une agrégation des résultats au niveau du secteur », comme c’est le cas pour certains syndicats.
Enfin, « il est très attendu par les travailleurs que la loi fixe une rémunération minimale », écrit Jean-Yves Frouin, qui correspondrait « au SMIC horaire après couverture des coûts d’exploitation ». Le rapport préconise pour les VTC un prix minimum de l’ordre de 7 euros, ainsi qu’un « tarif horaire minimum plancher qui pourrait être de l’ordre de 15 à 18 euros ».
« Un écran de fumée »
L’API (l’association des plateformes d’Indépendants), qui rassemble les plateformes les plus connues telles qu’Uber, Deliveroo, mais aussi StaffMe et Stuart, a publié un communiqué de presse pour faire part de ses « trois réserves importantes sur les conclusions du rapport ». L’association pointe du doigt le recours aux parties tierces, qu’elle juge « contraire à la recherche de flexibilité, d’autonomie et de revenus rapides qui motive la plupart des indépendants des plateformes ». Elle critique également la proposition du rapport sur la création d’une Autorité de régulation des plateformes, notamment sur ses attributions, qui lui permettrait « d’exercer son contrôle sur le modèle économique même des plateformes ». Une possibilité que l’API voit d’un très mauvais œil.
Individuellement, les plateformes sont restées plus sobres. « Nous saluons le travail de fond mené par la Mission Frouin qui consacre la volonté d’indépendance des travailleurs qui utilisent des applications », a simplement déclaré le porte-parole d’Uber France, contacté par Numerama. « Certaines pistes sont intéressantes, mais leurs modalités techniques et opérationnelles méritent d’être plus précisément examinées », a-t-il indiqué, sans préciser à quelles modalités techniques il faisait référence.
« Nous souhaitons pouvoir participer [à la future concertation] », a également annoncé Deliveroo, « afin de contribuer à trouver des voies de progrès qui fassent consensus. Nous demeurons convaincus qu’un équilibre est possible, qui permette de sécuriser le cadre légal des plateformes comme la nôtre […] en préservant l’indépendance à laquelle les travailleurs des plateformes sont attachés et en leur garantissant de meilleures protections ».
« Les plateformes font de la concurrence déloyale, décident de tout »
Mais chez les premiers concernés, les avis sont beaucoup plus tranchés. « C’est un écran de fumée », juge ainsi Jérôme Pimot, le co-fondateur du CLAP, le collectif des livreurs autonomes de Paris, qui craint notamment que les négociations et le dialogue social avec les plateformes soient faussés. « Les collectifs de représentants des travailleurs seront certainement mis en place par les plateformes elles-mêmes », suspecte-t-il. « On voit que c’est un rapport instrumentalisé par les plateformes, qui leur permet de continuer à exister comme avant ». Il regrette notamment le fait que l’option du salariat ait été écartée avant même le début de la mission.
Brahim Ben Ali, le secrétaire général de l’Intersyndicale national VTC, estime également que le rapport est passé à côté de ce que les travailleurs veulent vraiment. « Au lieu de réglementer vraiment le statut de travailleur indépendant, on va vers du salariat, ce qui n’est pas ce que les gens veulent », nous explique-t-il. « Les plateformes font de la concurrence déloyale, elles décident de tout, font la pluie et le beau temps sans concertation, on n’a pas le choix nous les chauffeurs. Vu comment ils nous traitent en étant indépendant, comment est-ce qu’ils vont traiter leurs salariés ? On préfère avoir des inconvénients, mais être toujours indépendants ». Il juge également que le tarif minimal avancé par le rapport est une bonne idée, mais qu’il ne faut pas s’arrêter là. « Rien n’empêche aujourd’hui les plateformes d’augmenter les commissions, donc on est dans un cercle vicieux ».
« Management algorithmique »
« Ce qui est bien, c’est qu’on reconnaît que les travailleurs doivent avoir accès aux mêmes droits que les salariés », soulève la députée européenne Leïla Chaibi (LFI), très investie à Bruxelles sur le sujet des plateformes numériques. « Mais le problème reste que le lien de subordination avec les plateformes n’a pas été retenu, et on ne reconnaît pas qu’elles doivent avoir des obligations patronales ». Selon les préconisations du rapport, ce serait en effet aux coopératives ou aux sociétés de portage salarial de payer les charges patronales, et non pas Uber ou Deliveroo. « Le problème de fond, c’est que ça les exonère de leur responsabilité d’employeur », conclut-elle.
Surtout, associations et chercheurs critiquent l’absence de décision sur une des problématiques les plus essentielles du secteur : l’opacité de l’algorithme. « C’est un enjeu qu’on ne traite pas vraiment », estime Odile Chagny, une économiste ayant participé à la mission Frouin et co-autrice du livre Désubériser. « Le problème, ça n’est pas vraiment le statut, c’est comment on fait pour qu’ils soient vraiment autonomes, et surtout, c’est comment on peut ouvrir la boîte noire de l’algorithme ». Les algorithmes des plateformes sont gardés secrets : souvent, les employés ne savent pas vraiment comment leurs tâches leur sont attribuées ni comment un prix est fixé. « C’est du management algorithmique », assène-t-elle.
Une conclusion que partage Brahim Ben Ali. « On veut avoir plus de transparence sur ça. On ne sait rien sur comment il fonctionne. Est-ce que les chauffeurs sont notés par Uber, et selon quels critères ? Est-ce que ceux qui ont les moins bonnes notes se retrouvent avec les clients les moins bien notés ? Comment est-ce que la tarification fonctionne ? » La liste de questions est longue. « J’avais des revendications très précises sur les algorithmes, qui n’ont pas été retenues », explique-t-il, déçu, « mais ça n’est pas parce que ce sont des entreprises privées qu’elles peuvent violer nos droits. Il faut vraiment de la transparence sur ça ». « La question de la transparence de cet algorithme est fondamentale pour être en capacité de dialoguer et de négocier avec ces plateformes », confirme Odile Chagny. Il y a encore beaucoup à faire de ce côté-là, « tout un droit social des algorithmes à construire, et tout le monde doit s’emparer du sujet ».
Les concertations sur les conclusions du rapport ne sont pas finies. Il va désormais « être transmis aux partenaires sociaux », explique le gouvernement, « et sera un des éléments qui permettra de nourrir la concertation dans le cadre de l’agenda social sur les formes particulières d’emploi ». Les dates de ces concertations n’ont pas encore été communiquées.
Mise à jour du 3 décembre 2020 à 14h45 : L’article a été mis à jour afin d’ajouter la réaction de l’API.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous à Numerama sur Google News pour ne manquer aucune info !
