« L’algorithme utilisé par Deliveroo est discriminatoire », a jugé un tribunal italien. C’est une décision historique, la première de ce genre pour les juridictions européennes : Deliveroo, comme d’autres géants de l’ubérisation, base une grande partie de son existence sur son algorithme, qui permet de mettre en relation restaurants, livreurs et consommateurs, et lui a permis de devenir l’un des leaders du secteur.
Or, c’est justement une partie du fonctionnement de cet algorithme qui était jugé par le tribunal de Bologne. « L’accès à des créneaux de travail était soumis à un classement des performances des travailleurs », est-il expliqué dans la décision du tribunal, « ce qui a un caractère discriminatoire ». L’instance a ainsi reconnu que l’algorithme « punissait » certains livreurs pour des « mauvais comportements ». Mais seulement, voilà : cela fait des mois que Deliveroo a arrêté les pratiques qui ont été jugées discriminantes.
Alors, à quoi cette décision de justice va-t-elle bien pouvoir servir ?
Le jugement
Le tribunal de Bologne s’était spécifiquement penché sur le système de préréservation de créneaux de courses, appelé booking system. Il permettait aux coursiers de s’enregistrer sur l’application le lundi, et de renseigner les shifts (créneaux) sur lesquels ils souhaitaient travailler sur la semaine. Sauf que tous les livreurs n’avaient pas accès aux réservations au même moment :
- Les mieux notés, ceux qui avaient fait le plus de livraisons pendant la semaine d’avant, pouvaient réserver leurs créneaux dès le lundi 11 h.
- Venaient ensuite les livreurs jugés « moins performants », qui pouvaient s’enregistrer à partir de 15 h.
- Puis, à 17 h, les derniers.
« À ce moment-là, forcément, tous les meilleurs créneaux sont déjà partis », analyse Jérôme Pimot, le co-fondateur du CLAP, le collectif des livreurs autonomes de Paris. « Les midis en semaine, et les soirées de week-end, c’est vraiment les moments où il y a le plus de commandes et ce sont ces créneaux qui partent en premier. Ceux qui avaient accès à la réservation plus tard dans la journée y avaient difficilement accès. »
La façon dont les notes étaient attribuées aux livreurs était de plus tenue secrète : c’était cet algorithme qui tranchait, et classait les coursiers selon des critères parfois obscures. Et c’est justement ce que le tribunal italien a jugé comme discriminatoire : dans certains cas, les livreurs étaient classés comme « peu fiables » parce qu’ils avaient annulé leurs shifts moins de 24 heures avant leurs débuts. Un tel classement avait « des effets discriminatoires », a conclu le tribunal, notamment pour « les travailleurs souffrant de maladie, en situation de handicap, ou souhaitant exercer leur droit de grève ». Le tribunal a ainsi ordonné à Deliveroo de « modifier les conditions d’accès aux créneaux horaires, en particulier les paramètres de classements des livreurs. »
Un système qui n’est plus utilisé
Le tribunal a également ordonné au groupe de verser 50 000 euros par livreur affecté par l’algorithme, et à l’annoncer publiquement sur son site. « Nous ne sommes pas d’accord avec les conclusions du tribunal », a commenté dans un communiqué Matteo Sarzana, le directeur général de Deliveroo Italie après l’annonce du jugement, « qui concerne une ancienne version de l’application que les livreurs n’utilisent plus. Cependant, l’organisation du travail que nous avions convenait aux livreurs », a estimé Matteo Sarzana, le directeur général de Deliveroo Italie, qui en veut pour preuve le fait que « pas un seul exemple de discrimination réelle et objective n’a été exposé pendant le procès ». Il a également insisté sur le fait que les livreurs pouvaient bel et bien « annuler leur session de travail au dernier moment, sans subir aucune conséquence ».
Surtout, « cette décision du tribunal ne va pas du tout changer notre modèle économique : nous avons abandonné le système de préréservation des créneaux au mois de novembre 2020 », explique Matteo Sarzana. En effet, depuis quelques mois, les livreurs italiens fonctionnent par « free logging » : ils n’ont pas besoin de s’enregistrer à l’avance pour travailler sur des shifts précis, ils n’ont qu’à se connecter quand ils le souhaitent. Le système est également en place en France, depuis mars 2020. La préréservation de créneaux via l’application a cependant été la norme pendant 5 ans, depuis l’arrivée de Deliveroo en France en 2015. « Le free logging garantit à tous les livreurs, qu’ils aient travaillé ou non la semaine d’avant, d’avoir le même accès au travail », assure aujourd’hui le porte-parole de Deliveroo France. « Les performances passées des livreurs n’ont pas d’impact.»
L’intérêt du jugement
Alors, y a-t-il un intérêt à ce jugement italien, qui arrive après la bataille ? Oui, estiment plusieurs personnes. Comme l’explique Ivana Bartolletii, la co-fondatrice de l’association Women Leading in AI, « les juges ont reconnu le fait que le manque d’informations sur l’algorithme pose problème ».
« Les discriminations envers les livreurs sont dues à la négligence et au manque de visibilité sur l’algorithme, sur son application et sur la façon dont il a été développé ».
Pour Valerio De Stephano, professeur de droit à l’université de Louvain et spécialisé dans l’influence des algorithmes dans le travail, c’est un « cas de jurisprudence ». Interrogé par Motherboard, il explique que la reconnaissance de discriminations dues à des algorithmes, des systèmes censés être neutres (malgré l’existence connue de biais), montre plusieurs choses. « Les algorithmes peuvent être soumis à des enquêtes judiciaires, et on peut légalement questionner leur fonctionnement, par ce qu’il y a toujours possibilité que les algorithmes discriminent.»
Concrètement, les biais algorithmiques sont reconnus par la loi italienne, et peuvent être jugés.
Une victoire pour les livreurs ?
Le jugement représente donc une vraie victoire pour les livreurs. « Ça montre bien qu’on commence à se rendre compte que ce management par algorithme est antisocial et impersonnel », juge Jérôme Pimot. Cependant, le jugement italien a beau représenter une victoire dans le pays, en France, tout est encore à faire. Jérôme Pimot soulève également un autre problème : « On ne sait pas comment il fonctionne, et ça fait depuis 2018 qu’on demande plus d’informations.» Une demande de plus en plus pressante pour les syndicats du secteur : une plainte de la part de chauffeurs Uber anglais a été déposée en juillet 2020, demandant au groupe de faire la lumière sur le fonctionnement de son algorithme.
Si l’algorithme ne réglemente plus l’accès au travail, il est encore utilisé pour affecter les commandes aux livreurs. Et pour Jérôme Pimot, il n’y a aucune garantie qu’il les attribue de manière neutre. « Je suis persuadé qu’il est discriminatoire, vu que personne ne sait ce qu’il y a dedans, il n’y a aucune raison qu’il ne le soit pas. On voit bien que les plateformes se battent entre elles pour être les plus rapides, donc ça se traduit forcément sur le terrain avec l’algorithme ».
Deliveroo France nie toute discrimination de la part de son algorithme, et assure que les livreurs ne sont ni notés ni classés. Le porte-parole du groupe indique néanmoins que certaines statistiques sont en effet récoltées, mais seulement afin de faire remonter des chiffres au niveau du groupe. « On a besoin d’indicateurs afin d’évaluer nos performances, mais nous n’utilisons pas ces statistiques pour noter les livreurs », insiste-t-il.
Les livreurs Deliveroo ont beau ne plus être classés, c’est toujours le cas chez Uber Eats. La plateforme propose ainsi aux consommateurs de noter la qualité de leur livraison une fois la course effectuée. L’application affiche également le taux de satisfaction des livreurs.
Et ces notes ont une influence directe sur le quotidien des coursiers : « un taux de satisfaction de 90 % est requis pour pouvoir continuer à se connecter à l’application Uber Driver », indique le groupe sur son site.
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