C’était l’une des images fortes du mouvement des gilets jaunes, mais aussi l’une des plus controversées. Lors de l’acte huit de la mobilisation, le 5 janvier 2019, une vidéo montrait un homme en train de se confronter aux forces de l’ordre et d’asséner des coups de poing aux agents se trouvant à sa portée. Surnommé le « boxeur des Gilets Jaunes », il a fini par être identifié, appréhendé et condamné.
À l’époque, l’individu bénéficiait d’un soutien. Une cagnotte sur Leetchi avait été mise en place pour l’aider à faire face aux frais de justice. La plateforme avait toutefois pris la décision le 8 janvier de fermer cette levée de fonds. Condamné à un an de prison ferme pour s’en être pris aux forces de l’ordre, l’intéressé s’était retourné contre Leetchi en lui reprochant ce blocage et en réclamant 3 millions d’euros.
Ce volet de l’affaire du « boxeur des Gilets Jaunes » vient de connaître une première issue judiciaire. Comme le rapporte le compte Twitter Quart d’heure Droit le 6 janvier 2021, la justice a annulé la cagnotte qui devait bénéficier au mis en cause. Dans un communiqué diffusé par le tribunal de Paris, on apprend que c’est au motif de l’article 1162 du Code civil que cette annulation a été prononcée.
Ainsi, cet article énonce que tout « contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties ». Pour le dire autrement, cette collecte est apparue aux yeux du tribunal comme contraire à l’ordre public.
L’affaire sera rejugée en appel
Selon le communiqué du tribunal, la nullité du contrat conclu entre la société Leetchi et M. Nicolas Alves (la personne qui avait ouvert la cagnotte au profit du « boxeur », NDLR) a été prononcée. Par ailleurs, Leetchi a reçu l’ordre de restituer à l’ensemble des participants à la cagnotte les fonds collectés. Le tribunal a aussi rejeté intégralement les demandes de dédommagement du « boxeur ».
« La seule notoriété du boxeur gilet jaune reposait sur le fait d’avoir commis des violences sur les forces de l’ordre et, plus précisément d’avoir assené des coups de poing à un gendarme mobile et des coups de pied à un autre gendarme à terre ; ainsi, la cagnotte a eu, initialement, pour but de soutenir un combat consistant en l’usage de la violence physique contre les forces de l’ordre », commente le communiqué.
« Par son large objet, la cagnotte comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir, ce qui est contraire à l’ordre public », est-il ajouté. L’affaire ne devrait toutefois pas en rester là. Selon L’Alsace, le prévenu va chercher à renverser ce verdict en interjetant appel. C’est ce qu’a annoncé son avocat à la presse le 6 janvier.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Abonnez-vous gratuitement à Artificielles, notre newsletter sur l’IA, conçue par des IA, vérifiée par Numerama !
