Devez-vous déclarer aux impôts vos ventes sur Vinted ?

Si vous avez vendu des vêtements sur Vinted en 2023, alors vous avez peut-être reçu un mail de la part du site intitulé « Ton rapport annuel de revenus ». Il ne s’agit pas d’un phishing, ou d’une erreur de la part de Vinted : il s’agit d’un document très important à conserver, qui vous sera utile lors de votre déclaration d’impôts.

En effet, il vous faudra peut-être déclarer les revenus gagnés sur Vinted. La campagne de déclaration des revenus a commencé en ce mois avril 2024, et cette période soulève déjà des questions : tout le monde a-t-il besoin de déclarer ses revenus issus de Vinted ? Comment le faire ? Numerama fait le point. Vous retrouverez toutes les bonnes pratiques pour déclarer vos revenus sur Airbnb, vos comptes sur des néobanques ou vos crypto-monnaies dans nos autres guides.

Devez-vous déclarer vos ventes de 2023 sur Vinted aux impôts ?

À partir de quel montant et que combien de transaction est-on imposable sur Vinted ?

Beaucoup d’internautes se posent la question : faut-il vraiment déclarer aux impôts les revenus gagnés sur Vinted en 2023 ? Dans certains cas, la réponse est oui. En effet, si « vous réalisez des opérations d’achat-revente, de prestations de services ou de location meublée contre rémunération, y compris à titre occasionnel », alors « ses opérations sont susceptibles d’être imposées conformément à la législation existante et soumises à des obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale », explique le site du Fisc.

Il y a cependant des exceptions : « une dispense de déclaration par les plateformes est prévue pour les revenus issus de la vente de biens d’occasion entre particuliers ». Cette exemption concerne Vinted, sauf dans certains cas.

« Concrètement, pour que la dérogation s’applique, il faut que l’utilisateur ait réalisé des opérations de vente sur la plateforme au cours de l’ensemble de l’année pour un montant inférieur ou égal à 2 000 € ET pour un nombre de transactions inférieur à 30 », précise l’administration publique.

En clair, « si l’un des seuils a été dépassé, la plateforme doit déclarer les sommes en question à l’administration fiscale : il est en effet possible qu’il s’agisse alors d’une activité professionnelle. »

Ces seuils sont également mentionnés sur le site de Vinted. La plateforme précise également qu’elle contacte automatiquement les personnes ayant rempli au moins l’un de ces deux critères (30 ventes ou plus ; ou plus de 2000 euros de gain au cours de l’année civile). La loi « impose aux plateformes telles que Vinted de fournir aux autorités fiscales des informations sur les vendeurs », et si vous avez atteint l’un de ces seuls, vous faudra « compléter un rapport DAC7 », explique Vinted.

Cependant, ce n’est pas parce que vous remplissez un critère ou l’autre que vous devrez payer des impôts, « car la vente d’objets personnels n’est pas imposable. » L’obligation de déclaration n’équivaut pas à l’imposition.

Comment remplir un formulaire DAC7 ?

Si vous craignez l’administratif, rassurez-vous : « le rapport est facile à compléter », assure Vinted. La plateforme a mis en ligne un guide pour aider les personnes concernées.

« Nous préremplissons le rapport avec les informations issues de ton compte, y compris les données relatives à ton porte-monnaie Vinted et à tes transferts. Tu n’as pas besoin de calculer quoi que ce soit toi-même », précise Vinted.

Pour compléter le rapport, il faut :

1. confirmer les données récupérées de son compte Vinted ;
2. ajouter son numéro d’identification fiscale, ainsi que les coordonnées de son entreprise (seulement pour les vendeurs professionnels) ;
3. soumettre le rapport.

Comment payer l’impôt sur ses ventes Vinted ?

Est-ce que les ventes sur Vinted sont imposables ?

La déclaration n’est pas toujours synonyme d’imposition. La direction des impôts fait une distinction entre la vente de biens que « l’on ne veut plus conserver », et la vente de biens achetés dans le but exprès de les revendre.

Si vous avez vendu des biens dans le but de vous en débarrasser, vous ne serez pas imposés, sauf si la vente concerne des métaux précieux, ou si le montant de la vente est supérieur à 5 000 euros. Les meubles, l’électroménager et l’automobile sont exonérés.

Vinted rappelle ainsi que :

• Vendre des biens personnels sur des plateformes telles que Vinted n’est pas imposable en soi.
• Si les revenus générés sur Vinted en un an sont inférieurs aux montants dépensés lors de l’achat initial de ces articles, alors le vendeur ne sera pas imposé.
• Même si un membre réalise un profit lors d’une vente (par exemple, si un article est vendu plus cher que son prix d’origine), c’est seulement sous des conditions particulières qu’il pourrait être taxé : un article peut être imposable seulement s’il est vendu plus de 5 000 euros et si un profit est réalisé lors de la vente.

Vinted a partagé plusieurs exemples sur son site, afin de mieux aider les vendeurs à comprendre. L’infographie est ci-dessous. « De façon générale, ce sont les vendeurs professionnels réalisant des bénéfices qui pourront être amenés à payer des impôts », rappelle la plateforme.

Si vous avez acheté des biens dans le but exprès de les revendre, cela en fait une activité professionnelle. La situation est donc différente : vous achetez une grande quantité de vêtements afin de les revendre pour un profit, les revenus sont imposables. En fonction du montant de vos recettes annuelles (le seuil est fixé à 176 200 euros), vous devrez déclarer vos revenus selon plusieurs régimes fiscaux.

Comment ne pas payer d’impôt sur ses ventes Vinted ?

Si vous êtes bien obligés de déclarer vos ventes, vous ne serez pas nécessairement imposés sur celles-ci. Comme précisé plus haut dans cet article, seules les personnes ayant réalisé un certain chiffre d’affaires, ou ayant fait des achats et des ventes dans le but de faire un profit.

Concrètement, si vous avez vendu des affaires autres que des métaux précieux ou des bijoux dans le but de vous en débarrasser pour moins de 5 000 euros, vous n’aurez pas à payer d’impôts sur ces ventes.

Comment faire pour payer l’impôt sur ses ventes Vinted ?

Si vous avez vendu des métaux précieux, des objets précieux ou des bijoux pour plus de 5 000 euros, vous êtes donc imposables. Vous devez vous acquitter d’une taxe forfaitaire, et il vous faut remplir le formulaire 2091. Selon certaines conditions, vous pouvez aussi choisir d’être imposé selon le régime des plus-values de cession de biens meubles. Vous trouverez toutes les informations ici.

Pour tous les autres objets dont la vente a dépassé 5 000 euros (en dehors des « meubles meublant, électroménager ou automobiles », comme le précise le site des impôts), vous serez soumis au « régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 % ». Il vous faut payer « l’impôt afférent à la plus-value » en remplissant le formulaire 2048-M.

Quand faut-il payer des impôts sur Vinted ?

Vous ne pouvez déclarer vos ventes sur Vinted que pendant la période de déclaration des impôts. Celle -ci s’est ouverte en avril 2024, et durera pendant plusieurs semaines. En fonction du département dans lequel vous résidez, la date de fin ne sera pas la même. Pour les déclarations en ligne :

• si vous habitez les départements 1 à 19 (de l’Ain jusqu’à la Corrèze) et pour les non-résidents en France, vous avez jusqu’au 23 mai 23h59 au plus tard pour remplir votre déclaration.
• pour les départements 20 à 54 (de la Corse à la Meurthe-et-Moselle), vous avez jusqu’au 30 mai 23h59.
• pour les départements 55 à 976 (de la Meuse jusqu’à Mayotte), vous avez jusqu’au 6 juin 23h59.

Quelles plateformes sont concernées par l’imposition ?

Vinted n’est pas la seule plateforme de vente en ligne concernée. L’article 242 bis du Code général des Impôts, modifié par la loi du 23 octobre 2018, concerne les plateformes de mise en relation à distance de personnes, par voie électronique. Sont concernées les plateformes qui permettent de vendre un bien, de fournir un service ou d’échange ou de partager un bien ou un service. Comme Airbnb.

Vinted, qui fait partie de ce genre de plateforme, est donc tenue  :

• de prévenir, à chaque transaction, « des obligations fiscales et sociales » qui incombent aux personnes réalisant des transactions commerciales, pour éviter des individus cherchant à avoir une pratique commerciale et à la dissimuler.
• de fournir aux personnes utilisant ses services, à chaque fin d’année, le récapitulatif des transactions effectuées au cours de l’année passée. C’est « ce récapitulatif leur permettra de compléter leur déclaration de revenus 2023, sous réserve que les revenus en question soient à déclarer, ce qui n’est pas forcément toujours le cas », explique le site des impôts.
• et de fournir ces mêmes informations à l’administration fiscale.

Où trouver le rapport de revenus 2023 de Vinted ?

Comme expliqué plus haut, Vinted a l’obligation, en tant que plateforme de vente en ligne, de faire parvenir certaines informations à ces clients et à ses usagers, notamment pour qu’ils puissent faire leur déclaration fiscale.

Si vous avez un compte Vinted, vous avez donc dû recevoir par mail, ou allez recevoir avant le 31 janvier 2024, un document récapitulant les transactions effectuées en 2023, pendant l’année civile précédente. Regardez dans votre boite mail pour voir si vous l’avez bien reçu, ou dans vos spams.

Vous pouvez également retrouver votre rapport annuel de ventes Vinted sur l’application ou sur la version web de l’app :

• allez sur votre profil, en cliquant sur votre photo de profil en haut à droite
• allez dans la rubrique « votre porte-monnaie »
• cliquez sur « revenus ».

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