Achats en ligne : ce qui va changer pour vous avec le durcissement de la TVA

À partir du 1er juillet 2021, vous allez peut-être payer certains achats effectués sur Internet plus cher : une nouvelle TVA est prélevée. Issue d’une directive de l’Union européenne votée en 2017, cette nouvelle TVA a une portée très importante, et va changer beaucoup de choses pour les exportateurs – et aussi pour les consommateurs, même si peut-être dans une moindre mesure.

Cette taxe, qui touche tout le secteur de e-commerce, est une nouvelle étape dans l’évolution des règles fiscales et douanières de l’Union européenne afin de lutter contre la concurrence déloyale de nouveaux acteurs. Alors, est-ce que vous allez payer plus cher vos achats avec la nouvelle TVA ? Numerama fait le point.

Qu’est-ce que c’est que cette nouvelle taxe ?

La taxe sera imposée à tous les e-commerçants situés hors Union européenne. Concrètement, à partir du 1er juillet, « les ventes à distance de biens situés en dehors de l’UE de moins de 22 € ne sont plus exonérées de TVA, sauf dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM) », explique la direction des Douanes.

La taxe qui s’applique désormais pour les ventes sur internet est de 20 %. Pour vos prochains achats sur Internet, « il vous sera donc demandé de régler la TVA au moment de l’achat en ligne des marchandises, ou de la livraison de votre colis par le transporteur », détaille la direction des Douanes.

« Tous ces envois devront également être déclarés en douane à l’importation par l’intermédiaire d’une déclaration électronique. Ces formalités seront généralement réalisées pour votre compte par le transporteur assurant l’acheminement de votre colis ».

La nouvelle taxe sur le e commerce rentre en application le 1er juillet 2021

Source : Olga DeLawrence / Unsplash

Qu’est-ce qui va changer ?

Pour les consommateurs et consommatrices, cela va dépendre en grande partie du site ou du revendeur qu’ils et elles utilisent. Il y a trois cas de figure, explique le ministère de l’Économie :

• Pour les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent toutes taxes comprises (TTC), rien ne change.
• Les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne, pourront se voir réclamer par le transporteur, lors de la livraison de leur colis, le paiement des droits et taxes, notamment la TVA.
• Le transporteur pourrait également réclamer au consommateur des frais de gestion, en plus de la TVA. Pour éviter tout surcoût au moment de la livraison, il est donc important de vérifier, au moment de l’achat en ligne, que le prix affiché par le vendeur en ligne inclut bien la TVA.

Pour les professionnels de la vente, cette nouvelle TVA change aussi la donne, tout particulièrement pour les plateformes comme Amazon, Wish ou Aliexpress. En effet, les plateformes de vente en ligne vont devoir à partir de maintenant collecter les droits de douane lorsque les achats ne dépassent pas 150 euros, et les reverser après coup à l’État. Un statut d’intermédiaire qui est une première en France, souligne le journal Les Echos, et qui devrait permettre de récupérer « beaucoup de TVA ».

Pourquoi cette nouvelle taxe ?

Cette nouvelle TVA a été pensée pour éviter la fraude à la douane, qui est effectuée par certains vendeurs sur Internet. En effet, l’Union européenne a remarqué que plusieurs revendeurs employaient la technique du fractionnement des colis afin d’échapper à la douane : jusqu’à présent, la TVA était imposée pour les colis de plus de 22 euros de marchandise. Certains e-commerçants choisissaient donc de fractionner les commandes, c’est-à-dire de les livrer en plusieurs fois, afin d’échapper à la taxe.

« Les ventes en ligne ont atteint 112 milliards d’euros en France en 2020, soit une progression de 8,5 % par rapport à 2019 », note le ministère de l’Économie, et « ce sont jusqu’à 450 millions de colis acheminés chaque année en France qui devront ainsi tous être déclarés auprès de la douane, et taxés », selon la direction des Douanes. Au niveau européen, la Commission estime que « plus de 5 milliards d’euros de TVA pourraient être collectés dans l’UE sur ces transactions qui échappaient jusqu’à présent à l’impôt ».

« Jusqu’à présent, les commerçants et e-commerçants de l’Union européenne subissaient la concurrence déloyale de certains vendeurs en ligne implantés hors UE. Ceux-ci profitaient de dispositifs obsolètes pour échapper au paiement de la TVA », explique le ministère de l’Économie. Dorénavant, cela ne sera plus le cas.