Porter plainte depuis chez soi deviendra possible en 2023

« Je souhaite que la plainte en ligne soit mise en œuvre dès 2023  ». Dans son discours clôturant le Beauvau de la sécurité, mardi 14 septembre, Emmanuel Macron a fixé un nouveau cap numérique pour les forces de l’ordre : d’ici un peu plus de deux ans, policiers et gendarmes devront être en mesure de recevoir des signalements de la population directement par Internet.

Ce nouveau service dématérialisé — qui viendra en complément de la plainte classique que l’on peut déposer en se rendant physiquement dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police — a été confirmé le lendemain en Conseil des ministres, lors du point presse du porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal. La mesure figure aussi dans la synthèse publiée par l’Élysée.

Une extension de l’actuelle pré-plainte en ligne

De fait, l’arrivée prochaine de ce service annoncé par l’exécutif — qui sera possible via les sites web des forces de l’ordre et peut-être aussi à travers des applications dédiées — viendra remplacer le système de la pré-plainte en ligne. Celle-ci constitue en quelque sorte un embryon du dispositif, en place depuis 2013, mais qui nécessite toujours de se déplacer pour signer son dépôt.

La pré-plainte a toutefois certains mérites, puisqu’elle permet de remplir de chez soi les premières étapes du signalement, de manière à gagner du temps. Le dispositif couvre aujourd’hui les atteintes aux biens (vols, escroqueries, dégradations), mais aussi certaines atteintes aux personnes (injures, diffamations, discriminations, propos haineux ou appels à la violence). Mais la facilité de cette démarche peut avoir un effet de bord, en augmentant le nombre de dossiers, dont certains ne relèvent peut-être pas de ce dispositif.

La plainte en ligne ne signifie pas qu’il n’y aura aucune interaction entre la victime et les forces de l’ordre, ni qu’elle n’aura jamais à se rendre dans un commissariat ou dans une brigade : selon l’état de l’enquête, des contacts pourraient avoir lieu entre le fonctionnaire en charge du dossier et le plaignant. Cela étant, l’arrivée de ce service pourrait être d’une aide certaine pour signaler des faits parfois difficiles à exprimer. Cela étant, le Beauvau de la sécurité a aussi acté la nécessité de former davantage les agents à la prise des plaintes, afin d’être en mesure de mieux accompagner les personnes.

Initialement, la pré-plainte se limitait aux atteintes aux biens. Le service a connu en 2018 une première extension, avec la prise en compte de certaines atteintes aux personnes, en particulier lorsque l’auteur des faits n’est pas immédiatement identifié (comme dans le cas d’un internaute caché derrière un pseudonyme tenant des propos racistes ou antisémites). La mutation annoncée pour 2023 vise à compléter l’édifice.

Si la plainte en ligne doit être généralisée, il reste à connaître la portée exacte du dispositif : pourra-t-on porter plainte pour n’importe quelle situation ou cela va-t-il se limiter aux cas déjà traités par la pré-plainte ? On sait qu’il a été envisagé un temps étendre la pré-plainte aux violences sexuelles. La ministre de la Justice d’alors, Nicole Belloubet, avait esquissé cette perspective en 2017.

L’idée poussée par Emmanuel Macron n’est toutefois pas entièrement neuve. Elle a été évoquée par Gérard Collomb, du temps où il était ministre de l’Intérieur. Elle apparaît aussi dans un document du ministère de la Justice relatif au projet de loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice. Le gouvernement en parlait même dès 2016, pour les escroqueries, avec pour échéance 2018.