Selon le magazine Challenges à paraître aujourd’hui, cité par nos confrères de CNET France, le Conseil d’Etat aurait rendu un avis favorable à la demande de Free d’étalonner le paiement des 619 millions d’euros exigés par l’Etat pour l’obtention de la quatrième licence 3G. Celle-ci permettrait à l’opérateur ADSL de concurrencer Orange, SFR et Bouygues sur le marché mobile.
Dans une première décision d’octobre 2007, l’Autorité de régulation des télécommunications (Arcep) avait rejeté la demande de Free en notant que Free Mobile n’apportait pas les garanties nécessaires quant à sa capacité à payer en un seul paiement les 619 millions d’euros, une modalité exigée par la loi. La décision fut sans surprise, puisque l’opérateur avait clairement indiquer dans son dossier sa volonté de payer cette dette en plusieurs fois, ce qui exigeait une modification réglementaire et la validation par le Conseil d’Etat du projet gouvernemental.
Malgré les protestations des opérateurs mobiles en place, qui voient dans ces facilités de paiement une distorsion de concurrence, le Conseil d’Etat semble donc avoir ouvert grand les portes de la quatrième licence 3G à Free. L’Arcep devrait à nouveau étudier la candidature unique et rendre sa décision le 29 février prochain. L’on voit mal, désormais, ce qui pourrait aujourd’hui l’empêcher d’accorder son feu vert.
A moins que la ministre de la Culture Christine Albanel, qui n’en a pas vraiment le pouvoir, ne mette ses menaces à exécution en favorisant les lobbys culturels par rapport au développement des télécoms. Etant données les remontrances gouvernementales et élyséennes, une telle intervention est peu probable.
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