Traiter Free de pirate n’était pas diffamatoire

Petit Poucet a gagné, et c’est une nouvelle défaite pour le FAI dans sa politique de la terreur exercée à l’encontre des internautes un peu trop bavards à son goût. Souvenez-vous. Free avait porté plainte contre un internaute qui, en février 2006, avait posté un commentaire sous le pseudonyme de « Petit Poucet » accusant le fournisseur d’accès à Internet d’être « le premier pirate de France ». « Si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de matériels copyrightés. C’est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés physiquement chez Free », écrivait-il, mettant en cause la mise à disposition de contenus piratés sur les serveurs newsgroups proposés pour ses abonnés par le FAI.

PC Inpact nous apporte aujourd’hui l’épilogue de l’affaire. La 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris a jugé jeudi 14 février 2008 que les propos de Petit Poucet n’étaient pas diffamatoires, rapporte notre confrère. L’internaute qui s’est défendu seul en apportant des extraits de presse et notamment l’avis public de la ministre Christine Albanel, a été relaxé et Free débouté de ses demandes. En revanche, et contrairement à la précédente affaire du genre, le tribunal n’a pas accordé au prévenu de dommages et intérêts pour les frais engagés dans sa défense et pour le préjudice psychologique. Manière de ne pas totalement accabler Free de se défendre d’être associé à de vils pirates.

Alors, peut-on désormais traiter impunément Free de pirate ? Sans doute pas. Mais il faudra attendre de voir les motifs exacts de la décision pour connaître les motivations du jugement et en tirer de premières conclusions. Comme le note Marc Rees sur PC Inpact, si la 17ème chambre a jugé que Free avait effectivement un comportement « pirate » et que la diffamation n’était donc pas constituée, les conséquences pourraient être lourdes sur les newsgroups proposés par Free. Notez tout de même que depuis la plainte déposée par le FAI, le ménage a déjà été fait dans les disques durs du fournisseur d’accès, ce qui n’a sans doute pas été étranger à la décision. Faute corrigée à moitié avouée.