Une amende dont le montant est multiplié par huit. Voilà ce qui est notamment prévu pour accroître significativement la pression sur les personnes utilisant un faux pass sanitaire pour échapper aux dispositions prises par le gouvernement pour endiguer l’épidémie de coronavirus. De 135 euros aujourd’hui, la sanction doit passer à 1 000 euros, rapporte LCI dans son édition du 23 décembre.
Aujourd’hui, la loi prévoit une première amende de 135 euros, mais aussi des paliers supérieurs pour cibler des individus en récidive. Ainsi, si la même personne présente un faux pass dans les quinze jours et se fait attraper, elle risque 1 500 euros d’amende. Puis, si une troisième fraude est commise en l’espace de 30 jours, on passe à 3 750 euros d’amende et 6 mois de prison.
Au moins 182 000 faux pass sanitaire en circulation ?
Le fait est, manifestement, que la perspective d’un versement de 135 euros n’est pas suffisamment dissuasive : preuve en est avec la communication, par le ministre de l’Intérieur, sur le fait qu’il aurait été découvert 182 000 faux pass sanitaire en France. Si ce nombre est exact, c’est le signe que la crainte de la sanction n’effraie pas — mais aussi que le risque encouru est ignoré. D’ailleurs notre enquête a montré que ces faux pass ne semblent pas avoir été mis sur « liste noire », et donc pourraient théoriquement encore servir.
Ce nombre est lui-même potentiellement sous-estimé, car il s’agit uniquement des cas avérés. L’utilisation d’un faux pass est vraisemblablement beaucoup plus large. Certes, des amendes beaucoup plus fortes sont prévues en cas de deuxième et troisième récidives, mais ces cas de figure ont statistiquement assez peu de chance d’advenir.
Avec la perspective de risquer de payer 1 000 euros dès la première infraction, le gouvernement espère évidemment réduire considérablement ce volume. Ce n’est en effet pas la même chose de s’acquitter de 135 euros que d’y laisser pratiquement un SMIC. Cette modification arrive alors que l’exécutif s’apprête justement à changer le cadre du pass sanitaire, qui deviendra un pass vaccinal.
Cette évolution a été annoncée le 17 décembre par le Premier ministre dans un contexte de forte reprise épidémique causée par le variant Omicron (très contagieux, mais potentiellement moins grave) et alors que la couverture vaccinale est ouverte aux enfants ayant de 5 à 11 ans. Après l’allocution de Jean Castex, une hausse des RDV pour une première vaccination a été observée.
Les modifications que prévoit le gouvernement seront précisées dans un projet de loi qui doit être présenté en Conseil des ministres et discuté au Parlement durant la dernière semaine de 2021. Les débats et le vote doivent survenir au cours de la première quinzaine de janvier. L’objectif annoncé par l’exécutif est de pouvoir faire appliquer ces modifications dès janvier 2022.
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