Pass vaccinal : qu’est-il prévu pour les enfants ?

L’examen du projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal se poursuit au Parlement, avec des dispositions qui évoluent au fil des amendements et des débats. C’est le cas de celle qui donne aux gérants de lieux publics le droit de vérifier l’identité au moment de la présentation du pass. La mesure, qui est l’une de celles qui cristallisent le plus les tensions, a ainsi a été remaniée pour savoir dans quelles circonstances ce contrôle pouvait survenir.

La portée du pass vaccinal concernant les mineurs — autre sujet particulièrement sensible — a, elle aussi, fait l’objet d’une réécriture partielle en séance à l’Assemblée nationale. Deux amendements en particulier ont été adoptés le 4 janvier 2022, l’un déposé par le gouvernement, l’autre par la députée Cécile Untermaier, membre du Parti socialiste.

Quelles règles pour les mineurs de 12 à 17 ans avec le pass vaccinal ?

Ces amendements fixent des règles spécifiques pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans d’une part, et pour les mineurs de 16 et 17 ans d’autre part, concernant le pass vaccinal. Les parlementaires sont tombés d’accord, à la quasi unanimité (386 voix pour, 2 contre) pour exonérer les enfants âgés de 12 à 15 ans du pass vaccinal, afin de tenir compte des décisions prises par leurs parents.

En résumé :

• L’enfant est âgé de 12 à 15 ans : le pass sanitaire s’applique ;
• L’enfant est âgé de 16 ou 17 ans : le pass vaccinal s’applique ;

Cette exemption vise à tenir compte du fait que seuls les mineurs âgés de 16 ans et plus ont le droit de décider seuls s’ils veulent se faire vacciner ou non — ce feu vert est tiré d’une loi relative à la gestion de la crise sanitaire, qui autorise les jeunes à partir de 16 ans d’aller se faire vacciner, sans autorisation parentale.

De ce fait, comme ils ne dépendent d’aucun tiers, ils peuvent être soumis au même régime que les adultes concernant l’évolution du pass. Ils peuvent toujours rester en dehors du schéma vaccinal, mais ce sera en supportant les conséquences et les restrictions — en effet, le pass vaccinal exclura le test négatif de la liste des preuves sanitaires valables.

Concernant les enfants de 12 à 15 ans, l’accord parental reste nécessaire — mais il ne suffit que de l’approbation d’un parent sur les deux — pour avoir le vaccin. Compte tenu de la frilosité de certains adultes à faire vacciner leur progéniture, les parlementaires ont toutefois préféré maintenir un pass sanitaire.

Sans cela, les enfants âgés de plus de douze non vaccinés auraient couru le risque de ne pouvoir accéder à « des activités de loisirs, de culture, de sports, si utiles à [leur] développement », alertaient les élus. En effet, le pass vaccinal sera imposé à partir de la mi-janvier pour l’accès à la majorité des lieux accueillant du public.

Concernant l’amendement du gouvernement, celui-ci prévoit « que seul le passe sanitaire peut s’appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu’à l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires ». Il s’agit ici aussi de ne pas punir indirectement des jeunes, en les empêchant de participer avec leurs camarades à telle ou telle sortie, du fait d’une décision qu’ils ne peuvent pas prendre.

Selon les statistiques disponibles sur CovidTracker en date du 2 janvier 2022, 18,46 % des 12-17 ans ne sont pas du tout vaccinés, soit moins d’un mineur éligible à la vaccination sur cinq. Dès lors, plus de quatre enfants sur cinq de cette tranche d’âge (81,54 %) a reçu au moins une première injection (78,09 % a un schéma vaccinal complet et 2,31 % ont reçu une dose de rappel).

Et pour les enfants de 5 à 11 ans, alors ? Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé que la vaccination est ouverte depuis le 22 décembre à tous les enfants de 5 à 11 ans. Cependant, la règle actuellement en vigueur est qu’il ne s’agit pas d’une obligation et qu’elle n’est adossée à aucun pass sanitaire ou vaccinal. Moins de 1 % de cette classe d’âge a reçu une première dose de vaccin, selon CovidTracker.