« La commission mixte paritaire avec la commission des lois du Sénat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire n’a pas été conclusive ». C’est par un tweet publié peu après 18h que le compte Twitter de la commission des lois de l’Assemblée nationale a annoncé la nouvelle : les deux chambres du Parlement n’ont pas réussi à s’entendre sur le texte.
C’est donc l’Assemblée nationale qui va reprendre la main sur le dossier et décider en dernier recours ce que contiendra ce projet de loi, dont le but est essentiellement de transformer le pass sanitaire en pass vaccinal. Celui-ci n’acceptera plus que la vaccination comme preuve sanitaire, avec le certificat de rétablissement. Le résultat négatif d’un test ne sera plus pris en compte.
Les raisons de l’échec de la commission mixte paritaire semblent prendre racine dans un tweet publié par Bruno Retailleau, sénateur membre des Républicains.
L’intéressé a écrit dans l’après-midi que la commission « a donné raison au Sénat, c’est la victoire du bon sens. Les sénateurs ont obtenu de nombreuses clarifications et simplifications. Le passe est destiné à protéger les Français et à rien d’autre… n’en déplaise à Emmanuel Macron ». Cette sortie a suscité l’ire de plusieurs membres de la majorité présidentielle à l’Assemblée, rapporte Le Monde.
« Nous prenons acte de notre désaccord avec la majorité sénatoriale. Il était hors de question de voter un texte au rabais. Nous poursuivrons l’examen du texte au plus vite, avec un objectif clair : la protection des Français », a déclaré pour sa part le député Christophe Castaner sur Twitter, quelques heures après la sortie de Bruno Retailleau.
Le pass vaccinal arrivera-t-il le 15 janvier ?
L’échec de la commission mixte paritaire interroge sur la capacité de l’Assemblée nationale à tenir l’échéance du 15 janvier, qui est celle fixée par le gouvernement pour introduire le pass vaccinal. Les délais sont très resserrés et les députés vont devoir étendre leurs travaux tard dans la nuit. Toujours selon Le Monde, les débats vont reprendre dès 22 heures ce soir.
Le projet de loi doit repasser devant la commission des lois de l’Assemblée, puis en séance. Il reste encore la journée du 14 janvier. Il faudra encore promulguer le texte et le publier au Journal officiel. Une course de vitesse s’annonce donc pour que tout soit en place d’ici ce week-end voire dès lundi matin. Plusieurs mesures votées par les sénateurs devraient disparaître.
Mais pour l’heure, la date du 15 janvier n’est pas garantie.
Qu’ont changé les sénateurs dans le pass vaccinal ?
Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2022, le Sénat a adopté le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.
L’adoption par la chambre haute du parlement a été large, avec 249 voix pour et 63 contre. Mais la version du texte qui a été adoptée par les sénateurs est différente de celle approuvée par les députés. Le système de repentir, qui vise à pardonner les fraudeurs s’ils entrent rapidement dans la vaccination, a été supprimé, tout comme le contrôle d’identité avec le pass.
Les sénateurs souhaitent conditionner le pass vaccinal au degré d’hospitalisations pour cause de Covid-19 au niveau national, quand ce seuil est supérieur à 10 000 patients. Ils sont aussi favorables au pass vaccinal dans les départements où le virus circule activement, en se basant sur le taux d’incidence, alors même que 80 % de la population du territoire est vaccinée.
Les élus ont aussi élargi les circonstances dans lesquelles un test de dépistage négatif reste acceptable, malgré le pass vaccinal.
On retrouve les motifs impérieux « d’ordre familial, de santé ou professionnel ou pour se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance, ou pour l’exercice par un professionnel du droit de son ministère concourant à l’exercice des droits de la défense. »
Tout ceci, ont ajouté les sénateurs, « sous réserve de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique de moins de soixante-douze heures ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », lit-on encore dans la loi. Pour rappel, les enfants de moins de 16 ans sont exemptés de pass vaccinal, puisque le vaccin est conditionné à l’autorisation des parents.
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