C’est l’un des derniers textes législatifs qui marqueront la fin du quinquennat : déposée fin novembre au Parlement, la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire est en train d’achever son parcours législatif. Déjà adoptée par l’Assemblée nationale au début du mois de décembre, elle a été approuvée jeudi 27 janvier par le Sénat.
Soumise à la procédure accélérée, qui oblige le Parlement à en débattre rapidement, la future loi comporte des dispositions spécifiques au cyberharcèlement, qui est un phénomène qui s’est développé avec la démocratisation d’Internet. C’est d’ailleurs l’un des angles notables du texte, à travers son article 7, qui projette de mobiliser les réseaux sociaux et les opérateurs.
Le Sénat demande davantage aux FAI et aux réseaux sociaux
Des ajustements ont été apportés au Sénat en janvier, d’abord en commission de la culture, de l’éducation et de la communication, le 5, puis en séance publique, le 27. En plus des mesures propres aux situations se déroulant dans l’enceinte ou aux abords de l’établissement scolaire, le sujet du cyberharcèlement scolaire en ligne devra être intégré dans le règlement intérieur et il fera l’objet d’une communication auprès des élèves, chaque année, pour les sensibiliser au phénomène. Dans les faits, bien sûr, certains établissements adressent déjà des messages de prévention dans les classes, mais aussi auprès des parents d’élèves.
Un autre amendement vise à intégrer systématiquement la question du harcèlement en ligne dans les mesures contre le harcèlement tout court, tandis qu’un autre ajoute dans la boucle les établissements d’enseignement hors contrat. Quant au fameux article 7, il précise davantage ce qui est attendu des fournisseurs d’accès à Internet et des plateformes.
Ainsi, il leur est demandé de présenter « à leurs utilisateurs, de manière régulière, de courtes vidéos de sensibilisation sur les bons usages du numérique, la prévention du cyberharcèlement, les peines encourues en cas de mauvais usage et les moyens pour les victimes de réagir ». Les modalités de cette mesure doivent encore être fixées par décret.
Par ailleurs, il leur faut présenter explicitement, dans leurs conditions générales d’utilisation, les passages relatifs au harcèlement et au cyberharcèlement. En clair, il s’agit de montrer, de manière simple, ce qu’il est attendu des internautes lorsqu’ils s’inscrivent sur une plateforme en ligne, c’est-à-dire un comportement agréable vis-à-vis de son prochain.
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