Selon le toujours bien informé Marc Rees sur PC Inpact, l’extension de la taxe pour copie privée à l’iPhone et aux autres « baladeurs téléphoniques » devrait être votée le 27 février, et non le 19 comme il avait été initialement prévu. Les industriels chargés de percevoir la taxe auprès des consommateurs ayant claqué la porte avec fracas (et avec raisons), seule une partie des membres de la commission seront présents. Pas assez pour atteindre le quorum d’ordinaire exigé, mais suffisamment tout de même cette fois-ci puisque les statuts de la commission permettent d’ignorer la règle du quorum lorsque l’absence d’un nombre suffisant de membres a déjà bloqué le vote une première fois.
Plutôt que l’apaisement et la négociation, qui était aussi une option, les représentants de la filière culturelle préfèrent donc provoquer jusqu’au bout le clash et voter la taxe au détriment des absents. A noter que deux représentants des consommateurs, l’ASSECO-CFDT et l’UNAF, devraient venir voter. Après avoir quitté la table de la commission il y a deux ans, l’UFC-Que Choisir n’est jamais revenue. Et si c’était le cas aussi cette fois des industriels ?
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
