Les tribunaux français font bloc pour condamner les services internet qui seraient tentés d’user et d’abuser de leur statut d’intermédiaire technique pour violer impunément les droits d’auteur. Après MySpace et Dailmotion, et déjà Google une première fois, le Tribunal de commerce de Paris a jugé le 20 février que Google était coupable d’avoir laissé en ligne sans autorisation la vidéo du film « Le monde selon Bush » de William Karel. La société de production Flach Films et les éditions Montparnasse avaient porté plainte contre Google en novembre 2006 car le film était disponible dans son intégralité en streaming et en téléchargement sur le service Google Video.
« Jusqu’aux plaidoiries, en décembre 2007, il était possible de trouver le film sur Google », raconte à l’AFP Jean-François Lepetit, qui note que « il a été vu un grand nombre de fois en très peu de temps ». Le tribunal a reconnu que Google n’avait pas retiré la vidéo après notification comme l’exigent les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et s’était ainsi rendu coupable de contrefaçon. Il a été condamné à verser 150.000 euros de dommages et intérêts à Flach Film et les Editions Montparnasse, 1.000 euros aux deux syndicats de producteurs (APC et UPSA) qui étaient parties prenantes à l’action, et est sous le coup d’une astreinte de 1.500 euros par nouvelle infraction constatée.
Ce dernier point oblige de fait Google a filtrer préventivement toute nouvelle mise en ligne du documentaire, avec une obligation de résultat. Une nouveauté qui limite la protection accordée aux hébergeurs par la LCEN.
Hasard de calendrier, la décision est intervenue au moment où Dailymotion annonçait un partenariat avec Flach Film pour assurer la protection de ses productions sur la plateforme.
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