C’est le 10 avril qu’a lieu le tout premier tour de l’élection présidentielle et les candidats comme les militants pourraient vouloir faire campagne jusqu’à la dernière minute pour convaincre quelques indécis supplémentaires. Ce serait une erreur : le Code électoral comporte justement des dispositions qui interdisent toute propagande le jour J du scrutin et la veille.
En clair, à partir du samedi 9 avril à minuit et pendant le jour du vote, il vaut mieux faire silence, y compris sur Internet. Cela vaut pour la distribution de tout document papier (tracts, bulletins, circulaires, etc.), les réunions électorales, les coups de fil pour inciter à voter pour tel ou tel et, bien sûr, la promotion d’un candidat sur le net, par exemple sur les réseaux sociaux.
Que dit la loi sur la campagne électorale sur Internet ?
Cette règle est consignée à l’article L49 du Code électoral, qui expose « qu’à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ». Cet article reprend d’ailleurs une disposition de l’ancien article L49-1, aujourd’hui abrogé.
De façon générale, l’article L48-1 dispose que « les interdictions et restrictions sont applicables à tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Le régime juridique s’applique uniformément, qu’importe si le message est dématérialisé ou non.
Dans ces conditions, les équipes de campagne et les candidats sont tenus de se taire tout au long du week-end, jusqu’à ce soit levé l’embargo sur les résultats — ces derniers sont attendus le 10 avril à partir de 20 heures. Cela veut dire qu’il ne faut rien publier sur Facebook, YouTube, Twitter et n’importe quelle autre plateforme.
Pour autant, cela ne signifie pas qu’il faut disparaître des écrans pour autant. En 2012, François Hollande avait suspendu sa page Facebook pour respecter le Code électoral, mais c’est une mesure radicale et plutôt solitaire. Depuis, cette initiative n’a pas été suivie par d’autres. En somme, vous pouvez toujours voir la propagande passée des candidats au cours du week-end.
Les règles électorales s’appliquent-elles aux internautes ?
Si les candidats et les équipes de campagne doivent se taire le temps d’un week-end, qu’en est-il du public en général et des internautes en particulier ? Ces règles tendent à s’appliquer aussi à eux. C’est en tout cas la lecture qu’a le Conseil constitutionnel, dont l’une des missions est de s’assurer du bon déroulement des élections nationales.
« Les citoyens ne sont pas non plus exemptés du respect de ces règles. Il est donc préférable de s’abstenir de toute activité de propagande la veille et le jour du scrutin », développe l’institution dans un article dédié aux règles à suivre sur les réseaux sociaux le jour et la veille du scrutin. Plusieurs dispositions sont citées comme s’appliquant au public.
On trouve en particulier la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 sur la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion. Celle-ci apporte « des limitations ou des interdictions d’autant plus strictes qu’on se rapproche du jour du scrutin », souligne le Conseil, afin de « garantir la sincérité du scrutin et éviter toute forme de pressions intempestives sur les électeurs. »
Mais ce sont avant tout les personnes « qui ont à la fois un intérêt à influencer l’électorat et les moyens de le faire, comme les candidats et les formations politiques qui les soutiennent ou ont patronné leur candidature » qui doivent se soumettre à ce cadre. Il y a moins de chance qu’on aille chercher des poux à un internaute qui retweeterait un message promotionnel.
Gare à #RadioLondres
On l’avait d’ailleurs vu dès 2012 avec le phénomène #RadioLondres : les internautes ne suivent guère ce cadre et n’en ont peut-être pas connaissance. On pourrait bien voir fleurir les 9 et 10 avril des mots-clés sur Twitter pour essayer de s’informer en cachette ou pour faire passer des messages un peu codés pour tenter de gruger les règles du jeu.
Attention, toutefois, aux apprentis de Gaulle qui voudraient jouer au résistant sur le net : les dispositions de l’article L. 52-2 du code électoral indiquent qu’il est interdit de diffuser le moindre résultat d’élection (partiel ou définitif avant la fermeture du dernier bureau de vote présent sur le sol métropolitain. Des consignes semblables s’appliquent à la France d’outre-mer.
Cette mesure ne concerne pas uniquement la presse : elle couvre tous les moyens de communication par voie électronique, donc Internet et particulièrement les réseaux sociaux. Enfreindre cet article revient à s’exposer à une amende de 3 750 euros. La commission des sondages et la commission nationale de contrôle de la campagne électorale y veillent.
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