Il faudrait que nous inventions un jour un prix à décerner à ceux qui font l’exploitation la plus absurde ou la plus abusive du droit d’auteur. Cette année, l’Etat d’Oregon aux Etats-Unis serait en sérieuse position pour l’emporter. L’administration de l’Oregon a en effet jugé très pertinent de faire respecter le droit d’auteur… de ses propres lois. Nul n’est censé ignorer la loi, mais nul n’est censé la recopier sans l’autorisation de l’Oregon.
Le conseiller juridique de l’Etat, Dexter Johnson, a envoyé une mise en demeure au site Justia pour qu’il retire les lois recopiées sur le site… ou qu’il paye une licence à l’administration. Prudent, Johnson prévient quand même que le texte de la loi en lui-même n’est pas protégé, mais que son arrangement, les notes explicatives, la numérotation des paragraphes, les index, annotations et autres tables des matières – bref, ce qui permet de trouver plus facilement et de mieux comprendre les dispositions légales, sont protégés.
Le site officiel du département juridique de l’Etat permet d’acheter des compilations des lois par domaine juridique, et le fait savoir. C’est la seule chose qui saute à l’écran lorsque l’on se rend sur le site, où ces offres commerciales sont en rouge vif et gros caractères. Le premier message de la page rappelle qu’un code de lois qui ne porterait pas le sceau du département juridique ne serait pas admis devant un tribunal.
Justia, comme d’autres sites juridiques en ligne, permet d’accéder à la loi avec un affichage beaucoup plus agréable et efficace que la présentation des sites officiels. Celle du site de l’Oregon est particulièrement désagréable, avec un système de frames qui empêche de mettre des pages en favoris, et une disposition graphique très serrée qui rend toute lecture pénible. De plus, le site est bourré d’erreurs de code HTML, ne respecte pas les obligations d’accessibilité pour les personnes mal voyantes, et utilise même un fichier robots.txt pour empêcher l’indexation des lois par un moteur de recherche.
Dexter Johnson est prêt à aller au tribunal pour faire empêcher Justia d’offrir une version beaucoup plus user-friendly…
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