C’est l’une des conséquences indirectes de la disparition en 2022 de la redevance TV. La contribution à l’audiovisuel public ne sera donc jamais étendue à d’autres appareils que les téléviseurs, alors que cette réflexion revenait ponctuellement dans le débat depuis plusieurs années. Les smartphones, ordinateurs, tablettes et PC portables resteront hors du champ d’application.
Le retrait de la redevance TV a été annoncé lors du Conseil des ministres du 11 mai, traduisant une promesse électorale faite par Emmanuelle Macron au cours de la présidentielle 2022. Elle va avoir pour effet de retirer une charge de 138 euros en métropole pour les foyers étant équipés d’un téléviseur, et de 88 euros pour ceux de la France d’outre-mer.
Plus de redevance TV, plus de débat sur son extension
De fait, cette décision règle définitivement le débat sur l’opportunité d’élargir ou non l’assiette de cette contribution à d’autres écrans que le téléviseur, en tout cas pour les cinq prochaines années — on peut toutefois douter qu’une future majorité désire y revenir. Un temps, il a été envisagé d’élargir la taxe aux PC et aux smartphones, mais la question n’a jamais été tranchée.
En fait, ce débat existe depuis plus d’une décennie. Sur Numerama, le sujet a été évoqué dès 2009, au détour d’un amendement centriste approuvé en commission des affaires culturelles du Sénat. Depuis, le sujet a circulé au Parlement et dans les rangs du gouvernement, sous la présidence de Hollande puis Macron. Les ministres de la Culture ont d’ailleurs tour à tour eu l’occasion de s’exprimer sur le sujet.
Les partisans d’une extension de la redevance à ces matériels arguaient que la façon de consommer la TV a changé substantiellement ces dernières années : ce n’est pas toujours par le poste d’antan que l’on accroche les programmes des chaînes de télévision. On y accède aussi avec un ordinateur, une tablette, un PC portable ou bien un smartphone.
À l’inverse, les opposants à un tel élargissement soulignaient qu’un poste de TV ne sert en pratique qu’à regarder la télévision. C’est en tout cas son usage premier, autour duquel viennent se greffer d’autres pratiques — comme les jeux vidéo. Par contre, les smartphones et les autres appareils ont un éventail d’usage plus étendu et celui de la TV n’est pas forcément le plus partagé.
La réflexion de la redevance TV à plus d’écrans, justifiée par des enjeux financiers et une transformation des usages, se heurtait toutefois à un constat : les foyers qui ne sont pas équipés d’un téléviseur ne s’avèrent pas être aussi nombreux que cela. En France, presque 92 % des foyers en étaient équipés, fin 2020, selon des chiffres de l’ex-CSA, devenu l’Arcom début 2022.
Certes, le « petit écran » s’avère être en recul progressif (à titre de comparaison, le syndicat national de la publicité télévisée évaluait en 2013 à 98,3 % le nombre de foyers possédant au moins un téléviseur), mais, avec un taux de pénétration à 91,7 %, il reste devant le PC (85,8 %) et à très bonne distance du smartphone (77,4 %) et de la tablette (47,6 %).
Moins d’un foyer sur dix n’a plus de TV
Avec moins d’un foyer sur dix sans téléviseur, une éventuelle extension n’aurait eu qu’un impact modéré — certes pas anecdotique — sur les finances de l’audiovisuel public. Ces 8,7 % de foyers sans TV représentent environ 2,54 millions de ménages (il y en a 29,2 millions en France en 2016, selon l’INSEE). À 138 euros, cela aurait apporté un peu plus de 350,5 millions d’euros en plus.
Mais c’est oublier que parmi ces 8,7 % foyers qui n’ont pas de téléviseur, il y a aussi une part, difficilement évaluable, qui n’a de toute façon aucun autre écran : ni PC, ni smartphone, ni tablette ni quoi que ce soit. Le montant réel qu’il aurait été possible de récolter aurait été vraisemblablement moindre — d’autant qu’en outre-mer, cette redevance est de 88 euros.
Ce montant « bonus » collecté annuellement aurait ensuite dû être réparti entre France Télévisions (France 2, France 3, France 4, France 5, Culturebox, France Info et La Première), Radio France, Arte, France 24, RFI, Monte Carlo, TV5 Monde et l’Institut national de l’audiovisuel (INA). Il se serait ajouté au montant obtenu grâce au téléviseur, estimé à 3 milliards d’euros par an.
Sans taxe sur les autres écrans ni redevance, comment sera garanti à l’avenir le financement du service public à la télévision comme à la radio. Le mécanisme qui sera retenu devrait être une ligne budgétaire approuvée par le Parlement, d’un montant qu’il reste à déterminer et pour une durée à fixer — Le Parlement pourrait en effet décider d’un montant pour plusieurs années.
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