Le député européen socialiste Guy Bono, auteur du rapport consacré aux industries culturelles et amendé pour rejeter le principe de la riposte graduée, s’insurge contre les lobbys culturels qui poussent actuellement à des mesures qu’il juge liberticides. Il s’indigne ainsi d’amendements déposés dans le cadre de la révision du « Paquet Télécom » actuellement débattue par le Parlement européen.
« Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l’histoire du numérique« , regrette l’eurodéputé.
Un amendement est particulièrement en ligne de mire. Déposé pour avis par M. Mavrommatis, il vise selon Guy Bono à légaliser « les spywares des grandes majors ». « Cet amendement propose de limiter la définition de spyware, proposée au considérant 34 de la directive cadre, aux logiciels qui enregistrent les actions » licites » de l’utilisateur de manière clandestine et/ou corrompent le fonctionnement de l’équipement terminal au profit d’un tiers (logiciels espions ou espiongiciels). Ce qui revient à dire qu’un logiciel qui enregistrerait des actions illicites ou corromprait le matériel d’un utilisateur ne constituent pas » une menace grave pour la vie privée « « , explique Guy Bono.
D’autres amendements, déposés notamment sous l’influence de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD), visent à introduire le principe de la riposte graduée que le Parlement européen a pourtant déjà considéré contraire aux droits fondamentaux.
« Ce qu’Orwell avait prédit dans » 1984 » est en train de se mettre en place : on veut tout savoir de vous, vous traquer, vous espionner dans vos moindres gestes, et orienter vos comportements. Sauf que le dictateur, derrière tout ça, n’est pas politique : ce sont les grandes multinationales! », s’énerve Guy Bono. « Toute restriction aux droits et libertés des internautes, ne saurait être mise en place sans décision préalable de l’autorité judiciaire, qui je le rappelle est la gardienne naturelle des libertés« .
Selon l’eurodéputé « les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l’information« . Visiblement favorable à la licence globale, Guy Bono précise qu’il « ne faut pas se tromper de bouc-émissaire: la rémunération des artistes doit être assurée par les vrais bénéficiaires du téléchargement: les fournisseurs d’accès à internet!« .
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