C’est la mauvaise surprise pour nombre de téléspectateurs et de téléspectatrices qui passaient par Canal+ pour regarder les chaînes de TF1 : il n’est plus possible, depuis le 2 septembre, de visionner TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI. En cause ? Les exigences jugées excessives — selon Canal+ — de TF1 pour autoriser la diffusion de ses chaînes.
Faute d’accord entre les deux parties, Canal+ s’est donc résolu à couper le signal de son côté. Si vous tentez d’afficher l’une des chaînes du groupe, vous verrez un écran noir accompagné d’un message d’information. Cet écran noir est diffusé également en ligne. Impossible en effet d’accéder aux chaînes du premier groupe audiovisuel privé européen depuis la plateforme MyCanal.
Le conflit naissant entre Canal+ et TF1 fait écho à des frictions semblables vues il y a quelques mois, notamment entre Molotov et TF1. Le service de télévision a retiré toutes les chaînes du groupe privé de son offre gratuite. Pour les retrouver, il faut passer par une formule payante, comme Molotov Plus, qui est facturée 3,99 euros par mois.
La nature du conflit entre Canal+ et TF1, tout comme celui qui a existé entre TF1 et Molotov, tourne autour de ce qu’il est permis de faire avec des chaînes qui sont diffusées gratuitement sur la télévision numérique terrestre (TNT) et sur le net. Pour Canal+ et Molotov, il devrait être possible de les diffuser gratuitement aussi, sans avoir rien à payer. Mais TF1 s’y oppose.
Des conflits réguliers entre chaînes et distributeurs
Ce n’est pas la première fois que Canal+ et TF1 se disputent sur ce sujet. Un même scénario s’était produit en 2018 autour du contrat de distribution permettant au premier de diffuser les chaînes du second. Canal+ avait coupé le signal et une assignation en justice avait été déposée. Le gouvernement s’en était également mêlé pour limiter l’escalade.
Dans un message publié sur ses pages d’assistance, Canal+ se présente comme disposé à trouver un terrain d’entente pour renouveler le contrat de distribution des chaînes de TF1. Mais pour la chaîne cryptée, la faute revient à TF1 qui en demande trop. Canal+ dénonce des « exigences infondées et déraisonnables », une « position dominante » et une somme excessive.
L’issue de cette brouille entre les deux parties est pour l’heure incertaine, comme les conséquences de cette rupture sur la fréquentation des services de MyCanal et sur les audiences des chaînes de TF1. Juridiquement, le seul chemin sans risque est de trouver effectivement un accord pour diffuser. Car le faire en dehors d’un contrat est constitutif d’un acte de contrefaçon. C’est ce qu’a rappelé la cour d’appel de Paris le 9 octobre 2020 dans une affaire semblable entre Free et BFM TV.
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