Les relations se crispent entre TF1 et Canal+. Après la décision du second de couper le signal du premier sur ses canaux de diffusion, la prochaine étape pourrait pousser les deux parties à se retrouver devant les tribunaux. Selon une information de France Info et Reuters, parue le 5 septembre 2022, TF1 songe à déposer plainte contre son concurrent.
Les fondements juridiques sur lesquels TF1 entend s’appuyer pour aller en justice, s’il va bien jusqu’au bout, sont flous pour l’instant. Canal+ n’est pas dans une situation où il diffuserait sans autorisation les contenus télévisés de son rival (sont concernées les chaînes TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI). Dans ce cas, ce serait un acte de contrefaçon.
Par ailleurs, les deux parties en cause sont des groupes audiovisuels privés, qui ont la possibilité de passer un accord pour fixer les conditions dans lesquelles leurs flux respectifs peuvent être repris. TF1 défend la possibilité de monétiser ses chaînes gratuites. Mais, Canal+ estime avoir le droit de choisir de reprendre les chaînes de son choix, ou non, selon ses intérêts.
Canal+ et TF1 se renvoient la responsabilité
Plusieurs enjeux sont intriqués dans ce dossier. Canal+ diffusait les chaînes de TF1 jusqu’au 2 septembre, en vertu d’un accord commercial. Cependant, Canal+ ne pouvait pas poursuivre légalement au-delà du 2 septembre la diffusion des chaînes de TF1, faute d’accord. Il se serait placé dans la posture d’un contrefacteur. Pour échapper à une plainte de TF1 sur ce terrain, Canal+ devait donc arrêter la diffusion. Mais, en faisant cela, la chaîne cryptée se retrouve quand même menacée.
Dans ces circonstances, Canal+ apparaît coincé et, de fait, à la merci des exigences commerciales de TF1. De son côté, la chaine cryptée juge qu’elle ne devrait pas avoir à payer quoi que ce soit pour des signaux devant être, au contraire, mis à disposition gratuitement. C’est la position que soutenait le patron de Canal+, Maxime Saada, dans le Journal du Dimanche.
Ce problème n’est pas nouveau. Par le passé, on a déjà vu des conflits entre TF1 et Canal+, Free et BFM TV ou encore TF1 et Molotov, portant sur ce qu’il est autorisé ou non de faire avec des chaînes diffusées gratuitement sur la télévision numérique terrestre (TNT) et sur le net. En l’état, il est admis que les chaînes hertziennes peuvent exiger une rémunération en cas de reprise.
La question centrale est aujourd’hui de savoir si un diffuseur comme Canal+ a l’obligation de reprendre les chaînes de TF1, au nom de la pluralité de l’information et de la diversité des programmes. Il s’agit d’un principe constitutionnel qui peut se défendre. Mais, le CSA, devenu depuis Arcom, considérait par le passé qu’il n’y avait pas d’obligation à reprendre tel ou tel flux.
Avant de prendre un tour judiciaire, l’affaire est devenue politique.
La ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, s’en est mêlée pour plaider un retour à la normale. Canal+ est appelé « à son sens de la responsabilité et de l’intérêt général pour éviter de priver des centaines de milliers de foyers de la réception de l’intégralité des chaînes de la TNT ». Réponse de l’intéressé ? Merci aux pouvoirs publics de ne pas s’immiscer dans un sujet privé.
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