Le magnétoscope en ligne Wizzgo lance une pétition adressée aux pouvoirs publics « pour le droit à la copie privée avec un magnétoscope en ligne« . Le service lancé par une société française a été condamné ce mois-ci à ne plus enregistrer les programmes des chaînes France 2, France 3, France 4, France 5, TF1 et NT1, après une condamnation similaire en août pour les chaînes M6 et W9.
Les chaînes de télévision qui veulent contrôler l’enregistrement à l’ère numérique estiment que le droit à la copie privée ne s’applique pas aux services d’enregistrement en ligne qui proposent aux internautes de réaliser l’enregistrement à distance des programmes TV. La loi actuelle prévoit que la copie privée vise uniquement les copies réalisées « à l’usage privé du copiste« , c’est-à-dire au bénéfice unique de celui qui a réalisé la copie. Or dans le cas de Wizzgo, c’est Wizzgo qui réalise la copie et un tiers utilisateur qui en bénéficie.
Mais en pratique, il n’y a aucune différence entre un programme TV enregistré chez soi via son magnétoscope numérique ou une copie du même programme réalisé à distance par un magnétoscope numérique comme Wizzgo. La loi ne semble plus adaptée à l’environnement numérique, qui vise à dématérialiser les actes de copie des œuvres.
Dans sa pétition, Wizzgo liste une série d’arguments pour autoriser la copie des programmes TV à distance :
- Parce que je souhaite pouvoir regarder les programmes de la télévision quand je le peux et quand je le veux;
- Parce que je ne souhaite pas télécharger illégalement;
- Parce que j’ai acquitté la taxe pour copie privée sur mon iPod ou sur un disque dur externe et que je dois pouvoir y copier mes programmes télé;
- Parce que je souhaite pouvoir enregistrer gratuitement les programmes des chaînes publiques pour lesquelles je paye la redevance;
- Parce que ce service est aujourd’hui le seul moyen d’accéder aux programmes de la TNT dans certaines régions de France et notamment dans les DOM-TOM;
- Parce que la dématérialisation de l’enregistrement contribue à préserver l’environnement et à réduire la consommation d’énergie;
- Parce que, cette fois, la France est précurseur dans le domaine des nouvelles technologies, de l’Internet et des nouveaux modes de consommation;
- Parce qu’étendre la rémunération pour copie privée à des services dématérialisés contribuera efficacement à la rémunération des ayants-droit et favorisera directement la création;
- Parce que cela va dans le sens de l’évolution des technologies et des usages, tout simplement :
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