Copyright Madness (#120) : une semaine de propriété intellectuelle en délire

Elle revient cette semaine sur certaines dispositions du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA), Envoyé Spécial et le droit (im)moral et le revival de Happy Birthday et de la Warner. Mais en fin d’article, vous trouverez une note un peu plus positive, en provenance de l’Équateur. Bonne lecture !

COPYRIGHT MADNESS

Hydre de Lerne. Les victoires remportées contre SOPA ou ACTA sont importantes, mais la menace des traités internationaux négociés en secret est toujours présente… Une fuite de Wikileaks a révélé des informations concernant la partie relative à la propriété intellectuelle de l’accord de partenariat trans-pacifique (TPP). Le texte forcerait les États de la zone à rallonger la durée du droit d’auteur à 70 ans après la mort du créateur, à interdire le contournement des DRM même pour des motifs légitimes ou à renforcer l’implication des intermédiaires techniques dans la lutte contre la contrefaçon. De sombres perspectives qui pourraient hélas préfigurer ce qu’on trouvera dans l’accord TAFTA, qui implique cette fois l’Union européenne…

https://twitter.com/fightfortheftr/status/654432591408459776

Innovation. Après la musique, les films et livres, c’est au tour des images de voir apparaître des DRM. En effet, le consortium qui gère le format JPEG voudrait protéger les images en y implémentant des DRM et éviter ainsi le partage non autorisé d’images sur internet. Outre l’inefficacité de la mesure pour protéger le droit d’auteur, on s’interroge sur le devenir des sites web. Comme l’explique Korben, si vous n’avez pas votre licence pour consulter les images d’un site, votre expérience de navigation risquerait d’en pâtir légèrement…

Droit immoral. La dérive qui suit montre l’importance de consacrer un droit de citation audiovisuelle, qui n’existe pas en France. En 2013, Envoyé Spécial avait diffusé un reportage tendancieux sur la violence dans un quartier de Grenoble qui lui a valu un rappel à l’ordre du CSA « pour manquement à la déontologie du journalisme ». Public Sénat voulait diffuser de son côté une contre-enquête, qui se serait appuyée sur des extraits du reportage d’Envoyé Spécial, en invoquant le droit de citation. Mais la réalisatrice s’y oppose pour atteinte à son droit d’auteur, et en particulier à son droit moral… Ce n’est hélas pas la première fois que le droit (im)moral serait détourné à des fins de censure.

France Télévisions

Pour quelques GIF de plus. La Ligue Nationale de Football américain (NFL) n’est pas vraiment attachée à la culture web et aux GIF en particulier. Elle a réussi à faire suspendre deux comptes de médias américains qui ont osé publier sur leur compte Twitter des GIF de matchs de football américain. Comme le prévoient les conditions générales d’utilisation, Twitter se réserve le droit de bloquer un compte en cas de litige et de décider de le réactiver ou pas. Après un nettoyage minutieux, les deux médias ont pu tweeter de nouveau mais les GIF ont été expurgés. S’ils avaient publié des vidéos du match entier, on pourrait éventuellement comprendre la réaction de la NFL, mais là cela parait injustifiable !

Bougies. On a peut-être soufflé les bougies un peu vite à propos de l’affaire Happy Birthday… La justice américaine a estimé que le copyright revendiqué depuis plusieurs décennies par la Warner sur cette chanson n’était pas valide. Mais le studio contre-attaque à présent pour essayer de renverser la décision en appel. De leurs côtés, les réalisateurs qui avaient soulevé cette affaire demandent à présent que les juges déclarent formellement qu’Happy Birthday appartient au domaine public. Rendez-vous dans quelques années pour enfin célébrer une victoire… ou pour pleurer !

PATENT MADNESS

Troll Academy. On a l’habitude de voir aux États-Unis des sociétés se comporter comme des Patent Trolls, en déposant des plaintes abusives pour violation de brevets. Mais le phénomène ne concerne pas que des entreprises, il affecte aussi des universités. C’est le cas par exemple de l’Université du Wisconsin qui attaque Apple pour violation d’un brevet en lui réclamant 400 millions de dollars de réparation. Cet établissement a déjà intenté plus de 30 procès depuis 2000, dont un certain nombre paraissent assez contestables. Des voix s’élèvent pour faire remarquer que les brevets revendiqués par l’université sont issus de financement public et ne peuvent à ce titre être appropriés abusivement.

Péril jaune. Les demandes de brevets explosent en Chine où près d’un million de dépôts ont eu lieu en 2014 ! C’est un record mondial, alors que 274 000 brevets « seulement » ont été déposés dans la même période en Europe. Pour montrer la folie d’un tel système, il suffit de dire que cela représente 2740 brevets par jour, sachant qu’il y a seulement 1000 examinateurs pour vérifier la valider des demandes… On vous laisse mesurer le nombre de brevets fallacieux déposés par des Patent Trolls qui doivent passer à travers les mailles du filet.

COPYRIGHT WISDOM

A l’heure de la clôture de la contribution à l’avant-projet de loi République Numérique, nous constatons qu’il existe des pays qui ne regardent pas le train passer et s’attaquent réellement au chantier du droit d’auteur. C’est le cas de l’Équateur qui prépare une révision de son système législatif qui vise notamment à reconnaître positivement le domaine public en en faisant une règle générale pour les œuvres, la propriété intellectuelle deviendrait alors une exception. Ce projet accorde également une place importante aux logiciels libres et à la possibilité pour les individus de choisir les logiciels qu’ils veulent installer sur leurs appareils. Il vise également à introduire un certain nombre d’exceptions pour les bibliothèques, archives et l’éducation. Quand en plus, c’est le directeur du Bureau de la propriété intellectuelle qui explique ce projet, ça fait rêver !

Cotopaxi from illiniza

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !