Alors que le gouvernement avait voulu légiférer par ordonnance pour se donner toute latitude de finaliser le texte dans l’antichambre des ministères, les députés ont imposé jeudi soir que l’encadrement des compétitions de jeux vidéo (esport) soit détaillé dans le projet de loi pour une République numérique présenté par Axelle Lemaire.
La commission des lois de l’Assemblée nationale a ainsi adopté un amendement qui indique que le ministère de la jeunesse (et non celui des sports, ce qui a certaine une portée symbolique) pourra délivrer un agrément « aux organisateurs de compétitions de jeux vidéo, notamment à dominante sportive, requérant la présence physique des joueurs ».
Recherche de la performance physique virtuelle ou intellectuelle
Pour qu’un agrément soit délivré, ce qui autorisera de remettre des gains financiers aux gagnants, l’organisateur devra apporter des garanties liées à l’intégrité des compétitions, à la lutte contre les fraudes ou encore à la protection des mineurs. Les fédérations de jeux vidéo pourraient aussi être contraintes de mettre en place des contrôles antidopage, puisque la loi projetée demande à « prévenir les atteintes à la santé publique ».
Surtout, tous les jeux vidéo ne pourront pas faire l’objet de compétitions officielles. Il est prévu que le ministère fixe « la liste des logiciels de loisirs, sur un support physique ou en ligne, s’appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées, pour lesquels les organisateurs de compétitions peuvent bénéficier de l’agrément ». Le but est de distinguer ces jeux vidéo des jeux électroniques de hasard, qui font l’objet d’une réglementation spécifique très restrictive.
Les qualifications esport pourront avoir lieu en ligne
Pour être dans la liste, les jeux éligibles aux compétitions esport devront :
- faire prédominer, dans l’issue de la compétition, les combinaisons de l’intelligence et l’habilité des joueurs ;
- mettre à leur disposition des commandes et des interactions se traduisant sous formes d’images animées, sonorisées ou non ;
- viser à la recherche de la performance physique virtuelle ou intellectuelle.
Il est également imposé que soit défini un âge minimal requis pour jouer au jeu vidéo concerné.
Si les phases finales donnant droits aux prix devront obligatoirement avoir lieu dans un lieu physique, en présence des joueurs, les phases qualificatives pourront avoir lieu en ligne, à condition de ne pas exiger des concurrents un « sacrifice financier de nature à accroître l’espérance de gain du joueur ou de son équipe ».
Le texte sera soumis à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.
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