Copie privée : la taxe sur l’iPad est votée, avec les Blu-Ray et accessoires auto

Mise à jour : Nos confrères de PCInpact indiquent que le principe de l’extension de la rémunération pour copie privée aux tablettes multimédia comme l’iPad a été adoptée vendredi par la Commission Copie Privée. La taxe sera également étendue aux disques Blu-Ray vierges et aux accessoires automobile comme les GPS dotés de fonctionnalités multimédia. Comme prévu, aucune étude d’impact ne sera réalisée avant la fixation des barèmes de rémunération, qui seront publiés ultérieurement. Un barème « par défaut » sera d’abord appliqué, avant réévaluation. Sans aucune promesse de remboursement en cas de trop-perçu.

Article du 06 avril 2010 -Nous rapportions la semaine dernière que l’iPad pourrait être taxé au titre de la rémunération pour copie privée, si les membres de la commission présidée par Raphaël Hadas-Lebel s’accordent pour créer une nouvelle catégorie de produits soumis au paiement de la redevance. En effet, l’iPad ne semble répondre actuellement à aucune des catégories de produits actuellement taxés, d’où la nécessité d’en créer une nouvelle pour profiter de la manne promise par les ventes de la tablette d’Apple.

Or selon un article du magazine professionnel Edition Multimédi@ à paraître lundi prochain, il serait bien question de créer une catégorie « tablettes multimédias » qui viserait non seulement l’iPad, mais aussi les Kindle d’Amazon ou autres Reader de Sony, ainsi que les futures HP Slate et autres ordinateurs à écran tactile dépourvus de clavier. Une réunion préparatoire aurait ainsi eu lieu le 12 mars dernier pour évoquer la possibilité de taxer ces supports de stockage de contenus multimédias via l’imposition de barèmes provisoires, en attendant les conclusions d’une étude d’impact censée écarter notamment les copies illicites de son assiette de calcul.

Outre les tablettes multimédias, la commission Hadas-Lebel envisagerait également de soumettre à la rémunération pour copie privée les consoles de jeux vidéo et les disques Blu-Ray enregistrables. Il était déjà question l’an dernier de taxer ces derniers, à hauteur de 3,10 euros par disque de 25 Go. De même, l’idée de taxer les consoles de jeux remonte à 2007, et devrait ne concerner que celles qui embarquent un disque dur et proposent la lecture de fichiers audio ou vidéo : la Playstation 3, et la Xbox 360.

Le magazine, qui ne donne cependant aucun détail sur ce point, dit aussi que « les équipements multimédias installés dans les véhicules » seraient également dans la ligne de mire des bénéficiaires de la taxe, qui représente une part sans cesse croissante de leurs revenus.

Mais plus personne ne comprend ce qu’elle est censée compenser. S’il s’agit de compenser les copies des œuvres achetées dans le commerce, pourquoi le « risque » lié à ces copies n’est-il pas inclu dans le prix des œuvres ? S’il s’agit, comme tout le monde le sait mais comme la loi interdit de le dire, de compenser les pratiques illicites de téléchargement, pourquoi ne pas légaliser ces pratiques qui donnent lieu à paiement de la part des consommateurs ? Ce qui n’était jusque là d’une hypocrisie est devenu un scandale avec la loi Hadopi. On ne peut pas taxer d’une main ce qu’on pénalise d’une autre.