Ouf. Y aurait-il donc un peu de décence au gouvernement ? Selon les informations de nos confrères d’Electron Libre, qui confirme celles avancées en mars dernier par le député Lionel Tardy, le projet de Carte Musique Jeune mis en place pour booster la consommation de musique en ligne payante aurait été repoussé de plusieurs mois. Alors qu’elle devait être lancée à l’occasion de la Fête de la Musique, le 21 juin, l’Elysée aurait décidé de décaler son lancement à la rentrée. Ce qui ressemble à un enterrement discret.
N’y voyez pas cependant un retour aux valeurs de la République, qui imposeraient de ne pas subventionner plus encore une industrie finalement bien portante, en temps de crise budgétaire sans précédent. Ni même l’effet de la claque donnée par les jeunes à la Carte Musique sur Waka. En réalité, Nicolas Sarkozy s’est rendu compte qu’il était difficile de trouver la source du financement des 50 % du montant de la carte.
Le Président de la République avait souhaité diminuer la part de la TVA réduite sur les abonnements à Internet, pour augmenter les recettes fiscales en taxant l’ensemble des abonnés, mais les remontrances de Bruxelles contre le système des taux de TVA différenciés ont changé la donne. Même au sein de l’industrie culturelle, le principe de financer la Carte Musique Jeune par une taxation supplémentaire des FAI ne faisait pas l’unanimité.
La puissante Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) s’était associée le mois dernier à un communiqué des fournisseurs d’accès à Internet, qui demandait au gouvernement de confirmer « qu’il ne mettra pas en œuvre la proposition qui avait été formulée en janvier 2010 dans le rapport Zelnik – Cerrutti – Toubon pour financer la carte musique Jeunes« .
« Visant à diminuer la part du chiffre d’affaires ouvrant droit à un taux réduit de TVA, cette proposition, qui était déjà à rebours des usages et qui niait la part croissante des services audiovisuels dans l’utilisation d’Internet, apparaîtrait inconséquente à l’heure où la Commission européenne s’interroge légitimement sur la compatibilité de ce taux réduit avec le droit européen« , écrivaient les signataires. Pour la SACD, tout l’argent mis dans la musique est autant d’argent en moins pour financer le cinéma.
Par ailleurs, le système de la Carte Musique Jeune n’est pas sans poser quelques difficultés pratiques et juridiques. Il faut d’abord qu’elle soit acceptée par Bruxelles, qui pourrait y voir une aide directe à un secteur privé, contraire aux règles du marché intérieur. De plus, le gouvernement s’est aperçu qu’une grande partie des recettes pourrait être perçues par des marchands en ligne situés en dehors de France, qui payent donc leur TVA et leurs impôts sur les sociétés à l’étranger. Bercy avait donc imaginé un plafonnement qui interdise à une même plateforme (au hasard iTunes, domicilié au Luxembourg) de bénéficier de plus de 30 % du budget alloué à l’opération. Plus le projet avançait, plus il ressemblait à une usine à gaz, mise en place sans aucune garantie de succès auprès des jeunes.
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