Le réalisateur des Choristes à la tête du lobby pour la taxe copie privée

Le réalisateur Christophe Barratier, qui a connu son plus grand succès avec Les Choristes en 2004, a été élu à la tête de l’association « La Culture avec la Copie Privée ». Elle avait été créée il y a trois ans pour défendre, non pas l’affirmation d’un droit à la copie privée comme peut le supposer son intitulé, mais défendre la taxe pour copie privée dont plus personne ne semble se préoccuper de son fondement. Il suffit d’ailleurs de lire les premiers mots de la page d’accueil du site de l’association copieprivee.org pour y constater que la copie privée est réduite à un simple « système de rémunération« , sans que la contrepartie juridique à cette rémunération soit véritablement définie.

On y parle de « copie privée », sans dire ce que c’est. Dans la série des témoignages de créateurs, Alain Chamfort parle de « soutien primordial aux créations nouvelles », Laurent Petitgirard d’un « élément essentiel à la protection des créateurs »… mais personne ne dit vraiment ce qu’est ou devrait-être la copie privée. Tout juste remarque-t-on la comédienne Michèle Simonnet, qui explique que ce « dispositif de la copie privée est un juste retour des choses pour compenser le préjudice occasionné par le fait de réutiliser notre travail à volonté« .

« A volonté », pas tout à fait.

La copie privée est issue de l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, qui fait interdiction à l’auteur d’interdire « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective« . La taxe pour copie privée n’est qu’une conséquence de cette interdiction d’interdire, l’indemnisation étant prévue par l’article L311-1.

Sur son site, l’association dit que la loi permet de « copier les œuvres que vous aimez pour votre usage privé« . Mais dans les faits, les ayants droit ont bataillé fermement devant les tribunaux pour que les pratiques numériques du P2P et du téléchargement sur des serveurs d’hébergement comme RapidShare ou MegaUpload ne soient pas analysées comme des actes de copie privée, au sens de l’article L122-5. Elles sont pourtant à la source de l’achat d’une énorme quantité de matériel soumis au paiement de la rémunération.

Depuis l’affaire Mulholland Drive, dont le rapporteur à la cour de cassation n’était autre que celle qui est devenue ensuite présidente de l’Hadopi, les titulaires de droits ont obtenu que la copie privée ne soit pas reconnue comme un droit opposable devant les tribunaux. La copie privée n’existe plus dans l’univers numérique, mais tous font semblant de ne pas le voir pour ne pas casser la poule aux oeufs d’or, et jouent les hypocrites lorsqu’ils se font taper sur les doigts par le Conseil d’Etat.

Christophe Barratier, le nouveau président de l’association La Culture avec la Copie Privée, a lui-même bataillé fermement contre le P2P en essayant – sans succès – de faire condamner des annonceurs qui diffusaient leurs messages sur des sites de liens eDonkey. Il prend la place du réalisateur Alain Corneau, et devra défendre la rémunération pour copie privée contre la volonté de Bruxelles de l’interdire ou de l’harmoniser vers le bas, au nom du marché intérieur.