Clap de fin pour Paroles.net. Après une longue procédure pénale qui s’est étalée sur plusieurs années, le TGI de Paris a finalement ordonné la fermeture du site de paroles de chansons. Poursuivi par la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM), l’animateur du site Paroles.net a finalement conclu un protocole d’accord avec les ayants droit, peut-on lire dans l’encadré en lieu et place du site.
« L’animateur du site Paroles.net maintiendra fermé définitivement son site sur lequel il avait reproduit et mis à disposition du public des milliers de textes de chansons en parfaite illégalité. Les éditeurs et la CSDEM qui avaient engagé une procédure pénale pour faire respecter leurs droits, sont heureux d’avoir obtenu la fermeture du site litigieux et la réparation de leur préjudice » est-il expliqué.
Les démêlés de Paroles.net avec la justice ont débuté en 2005, lorsque le CSDEM a mis en demeure sept des plus gros sites français de l’époque diffusant gratuitement des paroles de chansons. La Chambre expliquait alors que ces actions étaient notamment destinées à sensibiliser les internautes au respect des droits de propriété intellectuelle.
Trois ans plus tard, le CSDEM a accentué ses pressions contre le site en obtenant une ordonnance judiciaire lui intimant de ne plus reproduire les paroles des chansons. Désireux de ne pas s’exposer à une amende de 300 000 euros et trois ans d’emprisonnement, le propriétaire du site a choisi de vider Paroles.net de son contenu en effaçant l’ensemble des paroles de chansons pour se conformer à l’injonction du tribunal.
Les difficultés de Paroles.net ne se sont pas terminées pour autant. Le site, qui avait débuté son activité en 2000, a également été attaqué par la CSDEM pour avoir utilisé sans autorisation les titres des chansons et les noms des artistes. Ces éléments restent la propriété des auteurs et des éditeurs, selon la Chambre syndicale de l’édition musicale.
Celle-ci se charge notamment de négocier les droits d’édition des catalogues de musique de variété pour différents services comme les karaoké, l’édition de fichiers MIDI ou la diffusion de paroles ou de partitions sur les sites Internet. On remarquera d’ailleurs que dans le bref encart diffusé sur le site Paroles.net, il est indiqué que les éditeurs et la CSDEM « ont par ailleurs développé une offre légale attractive et abordable« .
La fermeture de Paroles.net n’est qu’une étape, selon l’éditeur indépendant et et animateur de la commission base de données au sein de la CSDEM François Millet. Interrogé par l’AFP, il a expliqué que d’autres sites web du même acabit pourraient connaître le même sort s’ils s’obstinent à enfreindre la propriété intellectuelle des ayants droit. Il est question de « dizaines d’autres sites« .
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