Lors d’un déplacement au Forum d’Avignon, où se tiennent les rencontres internationales de la culture, de l’économie et des médias, Nicolas Sarkozy a prononcé un discours dans lequel il a vanté l’efficacité de la loi Hadopi contre le piratage, affirmant que celui-ci a reculé de 35 %. Le chef de l’État s’est également dit prêt à une loi Hadopi 3 destinée à pénaliser le streaming.
Le président de la République n’a cependant pas uniquement évoqué la riposte graduée. Il a également parlé fiscalité au Forum d’Avignon, au grand désespoir des fournisseurs d’accès à Internet qui se plaignent d’être des vaches à lait bien commodes pour l’industrie du divertissement. Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois manifesté son soutien au financement du Centre national de la musique par une taxe sur les opérateurs français.
« Je souhaite que les FAI, qui sont extrêmement prospères et tant mieux pour eux, puissent contribuer à la création musicale comme contribuent un certain nombre d’acteurs à la création cinématographique. On a le droit de parler des droits d’auteur et d’un gros mot, qui est la fiscalité numérique, car qui paye les infrastructures qui permettent à internet de vous relier, si ce n’est l’État, donc le contribuable ?« .
Des propos qui vont inévitablement braquer les opérateurs. Il y a une semaine, le directeur général d’Orange était monté au feu pour dénoncer la manie de la majorité de résoudre chaque sujet lié au droit d’auteur et au numérique à coup de taxes. « On demande toujours plus aux fournisseurs d’accès. […] Il y a des limites à l’exercice, on ne peut pas continuer indéfiniment ce délire fiscal » avait-il lancé.
Nicolas Sarkozy a également étendu la question de la fiscalité aux principaux poids lourds de l’Internet, dans la mesure où le monde est désormais globalisé et interconnecté. « La mondialisation fait aujourd’hui que les géants de l’Internet gagnent beaucoup d’argent sur le marché français. Tant mieux pour eux, mais ils ne payent pas un centime d’impôt à la France » a-t-il fait remarquer.
Rappelons qu’un amendement baptisé taxe Google était apparu au parlement. Défendue par le sénateur UMP Philippe Marini, cette mesure devait jeter les fondations d’une démarche globale de réflexion sur la fiscalité du commerce électronique en France et des pistes pour prélever une partie des transactions lorsque celles-ci concernent des opérateurs étrangers basés hors de France.
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