Les orientations du gouvernement en matière de recettes et de dépenses commencent progressivement à être connues. Bien qu'un embargo limite la diffusion du projet de loi de finances pour 2013, présenté ce vendredi en conseil des ministres, quelques informations ont commencé à sortir par voie de presse. C'est en particulier le cas de la contribution à l'audiovisuel public, qui est relevée.
Le journal Les Échos indique que la redevance audiovisuelle atteint désormais 129 euros. Il s'agit d'une hausse de 4 euros par rapport à 2012, puisque la contribution s'élevait à 125 euros en France métropolitaine et 123 euros en 2011. Cette progression est composée pour moitié de l'inflation, puisque ce montant est indexé sur l'indice des prix à la consommation, l'autre moitié étant une décision du gouvernement.
Combien de Français sont concernés ? 21,6 millions, selon les chiffres du Société civile des auteurs multimédia cités par Le Monde. Il y a en effet 26,1 millions de redevables assujettis à la taxe d'habitation, dont 4,5 millions d'exonérés. Or, cette contribution concerne tout particulier imposable à cet impôt détenant un téléviseur ou tout autre dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.
Quel gain pour l'audiovisuel public ? S'il y a effectivement 21,6 millions de foyers concernés, une hausse de 2 euros devrait rapporter 43,2 millions d'euros. Il s'agit néanmoins d'un ordre de grandeur, dans la mesure où le nombre exact de foyers concernés est quelque peu différent. L'Etat devrait néanmoins pouvoir miser sur une fourchette allant de 40 à 50 millions d'euros.
Il apparaît d'ores et déjà que l'assiette de la taxe n'évoluera pas. Autrement dit, la redevance audiovisuelle ne sera pas étendue aux résidences secondaires ni aux autres dispositifs capables de recevoir la télévision (comme les ordinateurs, les tablettes, les smartphones…). Une position qui pourrait néanmoins potentiellement évoluer. Un amendement lors des débats parlementaires reste envisageable.
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