EMI veut interdire la revente de fichiers MP3 acquis légalement

C'est une question complexe qui est posée à la justice américaine : est-il légal de revendre des fichiers MP3 ? Jeune société lancée en octobre 2011, ReDigi propose en effet aux internautes de revendre leurs fichiers musicaux achetés légalement sur les plates-formes numériques, comme l'iTunes Store. Une activité qui alarme l'industrie de la musique, qui craint de voir naître un marché de l'occasion hors de son contrôle.

La doctrine de la première vente à l'heure du numérique

C'est Capitol Records, une filiale d'EMI, qui est en première ligne sur ce dossier. Le label a déposé plainte en janvier dernier devant un tribunal de Manhattan pour obtenir d'une part la fermeture de ReDigi et d'autre part un dédommagement de 150 000 dollars (environ 115 500 euros) par fichier MP3 contrefait qui se trouve également dans le catalogue de la major du disque.

Dans cette affaire ReDigi et EMI s'opposent sur la théorie de la doctrine de la première vente (first sale doctrine). Le producteur a le droit exclusif d'autoriser la première vente du fichier MP3, mais ce droit s'épuise au moment de cette vente. Il ne peut plus l'exercer sur les ventes suivantes, d'occasion. C'est en tout cas une théorie qui s'applique pour les biens matériels. Mais qu'en est-il pour les biens immatériels, numériques ?

EMI s'oppose naturellement à ce que la portée de la première vente soit étendue aux contenus numériques. Selon la major, cette doctrine ne peut concerner que des biens physiques comme un livre ou un CD de musique. La nature du fichier numérique, pouvant être dupliqué à l'infini, ne lui permet pas de bénéficier du principe de l'épuisement du droit.

Les majors craignent un marché de l'occasion

Une position que ReDigi ne partage évidemment pas. Dans sa foire aux questions, le site explique que "ReDigi transpose le mécanisme habituel de la vente d'un objet physique (un CD, un livre, une Cadillac…) à l'ère numérique". Et à en croire la société, un tel service était très attendu par les internautes. ReDigi serait fréquenté par des "milliers de personnes".

Selon ReDigi, une fois qu'une vente est effectuée, le fichier original est retiré de l'ordinateur du vendeur. Celui-ci est en effet scanné, via une application,  pour repérer les fichiers musicaux. Ce processus doit permettre d'éviter la gruge, en soumettant des MP3 dupliqués. Mais EMI ne croit pas à la viabilité du service, le fichier MP3 pouvant être dupliqué par exemple sur un autre support amovible.

Pour l'industrie du disque, l'affaire ReDigi va au-delà du problème de la contrefaçon. Si le principe de la première vente est transposée à la sphère numérique, le marché de l'occasion dédié à la musique pourrait se développer hors du contrôle des majors, puisque les transactions se feraient entre internautes. Impossible alors pour elles de percevoir une partie des gains réalisés.

La jurisprudence européenne va dans le sens de ReDigi

Du côté du Vieux Continent, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt très important concernant l'épuisement du droit exclusif de distribution des titulaires de droits d'auteur. Les ayants droit ne peuvent pas s'opposer à la revente d'un contenu téléchargé légalement, "même si le contrat de licence interdit une cession ultérieure".

"Lorsque le titulaire du droit d'auteur met à la disposition de son client une copie – qu'elle soit matérielle ou immatérielle – et conclut en même temps, contre paiement d'un prix, un contrat de licence accordant au client le droit d'utiliser cette copie pour une durée illimitée, ce titulaire vend cette copie au client et épuise ainsi son droit exclusif de distribution", a écrit la CJUE.

La justice européenne a également calmé les ardeurs des ayants droit qui chercheraient à contrôler l'émergence d'un marché de l'occasion, en s'opposant à leur tentative "d'exiger à l'occasion de chaque revente, une nouvelle rémunération alors que la première vente de la copie concernée aurait déjà permis audit titulaire d'obtenir une rémunération appropriée".

Si cette jurisprudence est née à l'occasion d'une revente d'un logiciel téléchargeable, rien n'indique qu'elle ne peut pas s'appliquer aussi à la revente de MP3… ou de n'importe quel autre fichier numérique acquis légalement.