L’Alliance MCPS-PRS et la BPI d’un côté, et iTunes et quatre opérateurs mobiles de Grande-Bretagne de l’autre, sont tombés d’accord sur le taux de rémunération à accorder aux auteurs, compositeurs et éditeurs de musique pour le téléchargement et le streaming de musique sur Internet et sur les services mobiles. L’accord prévoit une rémunération de 8 % sur le prix hors-taxes, ou 6,5 % pour les services non interactifs. Une rémunération forfaitaire minimale est également prévue, à un montant non communiqué.
Jusqu’à présent, le taux était fixé à 12 %, mais réduit temporairement à 8 %, exactement comme ceux de la Sacem. L’accord rend donc le taux de 8 % permanent, ce que devrait logiquement suivre à son tour la société de gestion française. Celle-ci prévoit quant à elle un minimum de 7 centimes par téléchargement ou écoute à la demande, ou 70 centimes par album de moins de 16 titres. Cet alignement des tarifs est opportun à l’heure où l’Union Européenne voudrait instaurer une concurrence entre les sociétés de gestion européennes.
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