#CopyrightMadness : quand La France Insoumise veut taxer l’usage des œuvres du domaine public

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur du droit voisin avec David Assouline, la France Insoumise et son projet de domaine public payant ou encore Rihanna qui attaque son père pour avoir commercialiser le nom de famille. Bonne lecture et à la semaine prochaine !

Copyright Madness

Mon (droit) voisin le tueur. L’année 2018 a été marquée par la bataille autour des articles 13 et 11 de la future réforme européenne relative au droit d’auteur. Le texte n’est pas encore adopté définitivement, mais en bonne élève la France a pris les devants et a proposé une loi permettant l’application de la directive sans perdre de temps. David Assouline et quelques autres sénateurs PS ont rédigé une proposition de loi adoptée par la commission culturelle du Sénat. Pour rappel, l’article 11 prévoit d’accorder des droits aux éditeurs de presse sur la réutilisation de leurs contenus. Cela a été conçu contre Google et les portails d’actualité qui, d’après les éditeurs de presse, génèrent des pertes. L’article 11 prévoit que l’extension du droit voisin ne s’applique que pour les plateformes majeures du web, mais la version française souhaite appliquer ce principe à l’ensemble du web. Autrement dit, au moindre blog ou commentaire qui renverrait vers un article de presse. Puis, comme le veut l’expression « impossible n’est pas français », les sénateurs prévoient que la durée de protection s’étende sur 20 ans, alors que le texte initial fixe une période de cinq ans. Enfin pour couronner le tout, la transposition française envisage de déployer un DRM sur l’information. La législation en matière de propriété intellectuelle en France, c’est comme pour le maintien de l’ordre : être offensif.

Kaboom

Insoumis. Nous avons cette semaine le grand plaisir d’accueillir La France Insoumise dans le Copyright Madness ! Les députés du mouvement ont en effet déposé une proposition de loi, qui, partant d’une bonne intention, risque bien de finir en catastrophe. Pour lutter contre la précarité des auteurs, La France Insoumise veut créer un fonds d’aide à la création. Mais ils n’ont rien trouvé de mieux pour l’alimenter que de proposer la création d’une taxe sur l’utilisation des œuvres du domaine public. Cela reviendrait à appliquer en France un système de domaine public payant. Jusqu’à présent, seuls les pires maximalistes du droit d’auteur caressaient de tels rêves. Il est vrai que c’est beaucoup plus facile de s’en prendre au domaine public que d’avoir le courage de s’attaquer aux raisons qui précarisent les auteurs, par exemple les clopinettes que leur reversent éditeurs et producteurs. On espère que cette proposition de loi finira aux oubliettes et que les députés de la France Insoumise retrouveront un peu de bon sens…

Le syndic de la guilde des drapiers, Rembrandt (1662).

Source : Wikimedia/Domaine public (photo recadrée)

Dancefloor. Un vent de panique est en train de souffler sur le monde du jeu vidéo. La raison ? Une vague d’accusations de plagiats chorégraphiques. On vous en a déjà parlé dans cette chronique : c’est Fortnite qui en a fait les frais en premier pour avoir repris des pas de danse célèbres afin d’en faire des célébrations que les joueurs peuvent obtenir pour leur personnage. L’inventeur de la danse floss et l’acteur qui joue Carlton dans Le Prince de Bel Air sont allés jusqu’à saisir les tribunaux. Du coup cette semaine, c’est l’éditeur du jeu de courses automobiles Forza Horizon qui a préféré agir à titre préventif. Il a supprimé de lui-même des mouvements de danse qui étaient utilisés comme animations dans le jeu. On peut peut-être s’attendre à voir d’autres cas dans les semaines qui viennent. Le plus drôle, c’est que l’on n’est même pas certain que ces danses soient réellement originales, car il est possible de trouver des précédents à ces chorégraphies…

Danse Carlton Fortnite

Source : Youtube

Trademark Madness

Fête des pères. Chez les Rihanna, on a un drôle de sens de la famille. La chanteuse a décidé d’attaquer son père en justice pour avoir utilisé leur nom de famille comme une marque, en laissant sous-entendre que le père et la fille sont associés. Le père a souhaité surfer sur la popularité de sa fille pour monter un petit business en se faisant passer plus ou moins pour son agent. Il aurait organisé des concerts pour elle sans qu’elle soit vraiment au courant. Mais manque de pot pour le père, Rihanna a déjà déposé leur nom de famille Fenty. Avec un peu de chance, elle parviendra à lui faire payer des royalties pour qu’il puisse continuer à utiliser son nom de famille. Bonjour l’ambiance pendant les repas de famille.

Rihanna.

Source : EJ Hersom

Grosse claque. C’est rare, mais il arrive que les petits finissent par gagner contre les gros qui abusent de leurs marques. MacDonald’s l’a appris à ses dépens cette semaine en voyant la marque de son célèbre Big Mac annulée en Europe. A l’origine de cette affaire se trouve Supermac, une petite chaîne irlandaise de restauration rapide, dont le développement était entravé par la firme américaine. Elle lui reprochait un nom trop proche du sien. Supermac ne s’est pas laissé démonter et à contre-attaqué devant la justice. Le petit fast food a réussi à démontrer que MacDonald’s avait déposé le Big Mac dans toute une série de classes de produits, uniquement à des fins d’intimidation, sans exploiter réellement la marque au-delà de ses sandwiches. Résultat, sa marque a été annulée et quelque chose nous dit que MacDonald’s ne fera pas d’opération spéciale pour la Saint Patrick cette année !

Le Big Mac.

Source : t-mizo

La dérive dont vous êtes le pigeon. La plateforme de vidéos Netflix a fait beaucoup parler d’elle avec son épisode spécial Noël de Black Mirror intitulé Bandersnatch. Si vous êtes passé à côté, il s’agit d’un épisode interactif qui est aussi une mise en abîme du récit de l’épisode. Vous devez faire des choix au cours de l’épisode qui ont des conséquences sur le déroulé de la narration. Cela suffit à l’éditeur Cooseco qui édite des livres dont vous êtes le héros, pour attaquer Netflix pour concurrence déloyale, violation et dilution de marque. D’après le plaignant, le fait de voir dans l’épisode le héros utiliser un livre qui reprend ce concept constitue une contrefaçon et porte atteinte à la marque en raison de la violence et de la drogue présentes dans l’épisode. On attend avec impatience l’issue de cette histoire…

Patent Madness

Jackpot. Depuis quelque temps, nous avions l’impression que les trolls des brevets s’étaient un peu calmés aux États-Unis. Mais certains n’ont pas lâché l’affaire, car cela peut rapporter gros. La firme VirnetX, qui ne produit rien de concret mais se contente d’amasser des brevets, a réussi à faire confirmer cette semaine une lourde condamnation contre Apple. En 2016, elle avait déjà réussi à soutirer en justice 600 millions de dollars à la société de feu Steve Jobs. Cette fois, elle empoche encore plus de 300 millions de dollars pour violation de brevets. Ce sont FaceTime, iMessage et le VPN d’iOS qui sont en cause, mais beaucoup d’experts estiment que les brevets de VirnetX sont assez brumeux. Ils ont pourtant réussi à convaincre les juges du contraire et sans doute doivent-ils à présent sabrer le champagne !

Une utilisation de FaceTime

Source : mob mob

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à tous ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !