Cette semaine, le Copyright Madness revient sur Facebook au tribunal en Italie pour un lien posté par des utilisateurs, Banksy qui trempe dans le Trademark Madness ou encore BlackBerrry qui s’attaque à Twitter. Bonne lecture et à la semaine prochaine !
Copyright Madness
Droits de succession. Les fans de la Nintendo Wii ont subi un électrochoc en apprenant que la bibliothèque dématérialisée de jeux cessera de fonctionner en 2019. Autrement dit, les jeux légalement achetés par les joueurs ne seront plus utilisables. L’article ci-après n’apporte pas d’éléments nouveaux sur cette problématique, mais rappelle combien la transmission et le partage culturel dans l’écosystème numérique sont précaires. Il suffit qu’un distributeur ou un éditeur ferme ou décide d’arrêter de maintenir un service et c’est tout un pan de nos bibliothèques numériques qui meure. Cette anecdote prouve une fois de plus que lorsqu’un on paye pour un bien dématérialisé, on paye en fait un droit d’accès temporaire à un contenu. On perd la propriété du support et on est soumis aux choix économiques des entreprises. Et le plus dingue, c’est que nous l’acceptons en cliquant sur le bouton de validation des conditions générales d’utilisation que nous ne lisons pas. Les œuvres restent, mais les fichiers s’envolent…
Que reste-t-il de nos fichiers quand un service ferme ? // Source : Tim Mossholder
Menace. Tous les yeux sont braqués en ce moment sur la directive Copyright arrivant en bout de course au Parlement européen, et notamment son article 13, qui imposerait aux plateformes un filtrage automatique des contenus. Pourtant, d’autres menaces plus discrètes, mais tout aussi redoutables progressent aussi en parallèle. Ainsi en Italie, un tribunal a considéré que Facebook était responsable de contrefaçon pour avoir hébergé de simples liens. Une chaîne TV se plaignait en effet qu’un utilisateur ait posté des liens vers des vidéos sur YouTube reprenant ses émissions. Si une plateforme de la taille de Facebook peut se retrouver au tribunal pour un lien, on peut être certain qu’elle mettra en place des filtres automatiques sur-boostés pour se protéger !
Trademark Madness
Loser. Le graffeur Banksy a longtemps eu une attitude très particulière vis-à-vis de la propriété intellectuelle, vu qu’il ne s’opposait pas à ce que l’on reproduise ses œuvres. Un de ses graffitis comportait même la phrase « Copyright is for losers », indiquant qu’il n’entendait pas recourir à ce moyen et qu’il critiquait même de ceux qui le font. Mais de l’eau a coulé sous les ponts et il semble que l’intéressé a changé d’avis. Banksy a en effet envoyé ses avocats contre une exposition sauvage en Italie consacrée à ses créations. Il n’a visiblement pas apprécié qu’une boutique vende des goodies comme des cartes postales et des posters avec certaines de ses œuvres. Et c’est par le biais du droit des marques que Banksy a agi, car il a déposé une marque sur son propre nom. On peut comprendre en un sens son agacement, mais est-ce qu’il entre à présent dans la catégorie de losers ?
Res publica. L’appropriation abusive d’un mot courant est souvent un bon moyen pour se retrouver dans le Copyright Madness. Cette semaine, c’est le Public Theater de New York qui valide cette règle. Ce théâtre, véritable institution au cœur de Manhattan, est connu notamment pour organiser des représentations théâtrales gratuites en plein Central Park. Elle a décidé de mener une action en justice contre le Public Hotel pour violation de marque et usage frauduleux de son logo. L’établissement lui reproche de réutiliser le mot Public et d’avoir un logo dans lequel le mot public apparaît, avec un design proche du sien. D’une part, revendiquer un droit de propriété sur un mot aussi banal et commun que public est une performance qui mérite un Molière, et d’autre part, c’est encore plus choquant quand on sait que le nom officiel du Public Theater est New York Shakespeare Festival. Le droit des marques, c’est définitivement plus dramatique qu’une tragédie grecque…
Patent Madness
Fermeture. Le géant Apple a pris la décision de fermer deux de ses boutiques situées au Texas. A priori, cela n’a rien d’exceptionnel, car il se ferme et s’ouvre des Apple Stores partout dans le monde, tout le temps. Mais ces deux magasins étaient situés dans un district du Texas, là les tribunaux sont les plus favorables aux trolls des brevets. Apple a déjà perdu des procès retentissants dans cet État américain, face à des compagnies affirmant que la firme de Cupertino viole certains de leurs brevets fumeux. Apple aurait peut-être pris la décision de fermer ces deux boutiques pour se protéger. À moins qu’il ne veut aussi envoyer un signal aux autorités de ce district pour leur faire comprendre que la complaisance de leurs tribunaux aura aussi un coût à payer…
DM. Dans le monde, il y a deux types de propriétaires de brevets : ceux qui disposent d’une technologie et qui l’exploitent et ceux qui disposent d’un avocat. L’ex-fabricant de téléphones portables BlackBerry fait partie de la seconde catégorie. L’entreprise qui n’a pas été capable de se maintenir face à la concurrence dans les smartphones s’est concentrée sur la partie logicielle. Elle prétend disposer de brevets sur des systèmes de notifications, de mise en sourdine de messages et liés à la publicité. L’entreprise a attaqué le réseau social Twitter, qui aurait utilisé ces technologies sans son autorisation. D’après BlackBerry, cette violation de brevets fantaisistes aurait permis à Twitter de détourner les consommateurs de ses propres services. En réalité, la société n’en est pas à son coup d’essai puisqu’elle a mené la même tactique l’an dernier contre Facebook et semble même vouloir continuer avec Snapchat…
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Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !
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