Nouveau rebondissement dans l’affaire Allofmp3. Malgré la demande du procureur de Moscou d’infliger à son fondateur 3 ans d’emprisonnement et 420.000 euros de dédommagement, Denis Kvasov a été relaxé par une cour moscovite.
Rappelons que Kvasov avait été traîné au tribunal suite à une plainte déposée par l’IFPI. En effet, son site proposait le téléchargement d’albums pour des prix dérisoires sans avoir l’aval des maisons de disque. Après moult péripéties, le procureur de Moscou avait finalement requis une peine sévère à son encontre.
La cour a cependant statué que le site avait agi dans le cadre de la loi russe, et que « la poursuite n’avait pas amené de preuves évidentes de l’implication de [Kvasov] dans l’infraction de la loi sur la propriété intellectuelle ».
L’argumentaire développé par le russe a donc fait mouche, puisqu’il s’est défendu derrière le fait qu’il payait des royalties à la ROMS, la société de gestion collective russe spécialisée dans le multimédia. Serait-ce donc la société la fautive ? Les maisons de disque laissent en tout cas entendre que celle-ci n’agirait pas légalement.
En attendant, il serait étonnant de voir l’affaire en rester là puisque la fermeture des sites dans la veine d’Allofmp3 fait parti des conditions requises pour l’entrée de la Russie dans l’OMC, et ce résultat ressemble plus à un renvoi de balle qu’une réelle conclusion.
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