Dailymotion s’engage avec d’autres sur un code de bonne conduite

Dailymotion ne pourrait pas faire plus pour montrer sa bonne foi et sa bonne volonté face aux industries culturelles. Encore cette semaine, nous rapportions de nouveaux accords signés avec des producteurs, dont un ce matin avec Canal +. Le site veut éviter de suivre l’exemple de Google, toujours poursuivi par Viacom qui réclame à YouTube 1 milliard de dommages et intérêts. C’est donc entre autres avec Viacom que DailyMotion a signé un code de bonne conduite visant à établir des principes de respect de la propriété intellectuelle sur les sites de contenus générés par l’utilisateur. Les autres signataires sont Walt Disney, CBS, NBC Universal, Veoh (un autre site de contenus vidéo), MySpace, Fox, et Microsoft.

Ensemble, les firmes se sont mises d’accord sur 15 points qui visent essentiellement à encadrer les systèmes de filtrage et de notifications mis en place par les sites de streaming vidéo. DailyMotion, Veoh et MySpace, les trois éditeurs de services signataires (auxquels il faut ajouter Microsoft et son MSN Video), se sont ainsi engagés à mieux informer les utilisateurs sur l’interdiction qui leur est faite d’envoyer des contenus protégés sur les plate-formes, en particulier lors du processus d’upload. Ils s’engagent à utiliser « une technologie d’identification des contenus efficace« , dans l’état de l’art, tandis que les producteurs de contenus s’engagent à fournir aux sites toutes les informations nécessaires pour leur permettre d’identifier les contenus et de réagir de la manière souhaitée par le producteur (suppression pure et simple, remplacement du contenu par un autre, préservation sous licence…).

On notera que le point 3.e. fait obligation aux éditeurs de services signataires « d’utiliser la technologie d’identification pour bloquer les contenus envoyés par l’utilisateur qui correspondent [à ceux des producteurs] quels que soient les accords de licences ou autres relations commerciales » avec le titulaire de droits. Cela fait directement référence à la politique mise en place par Google, qui n’accepte d’activer son filtrage qu’à l’égard des ayant droits qui signent avec lui des accords de licences pour partager les revenus générés.

Une collaboration dans la chasse à l’internaute pirate

Entre autres points signés par DailyMotion figure l’engagement de « travailler ensemble pour identifier les sites qui sont clairement dédiés, ou principalement utilisés pour la dissémination de contenus contrefaits« . Surtout, Dailymotion et les autres plate-formes signataires se sont engagés à conserver pendant 60 jours les adresses IP des utilisateurs qui uploadent des vidéos, et de remettre les informations permettant l’identification des utilisateurs « pirates » aux titulaires de droits qui souhaiteraient les poursuivre en justice. Cela ne changera rien à la politique de Dailymotion en France, puisque l’accord reste soumis aux lois locales et notamment aux règles de la loi informatique et libertés, mais il aura un effet immédiat aux Etats-Unis. En tout état de cause, les utilisateurs qui uploadent régulièrement des contenus piratés seront bannis du service.