La justice européenne suggère que des documents publics peuvent être secrets au nom du droit d’auteur

Cette semaine, le Copyright Madness revient sur une affaire devant la justice européenne qui risque de restreindre le droit d’accès accès aux documents publics à cause du droit d’auteur, aux Maoris en Nouvelle-Zélande et à un jugement relatif aux adresses IP qui ne fait pas forcément les affaires de la chasse aux pirates en France. Bonne lecture et à la semaine prochaine.

Copyright Madness

Confidentiel. Les gouvernements ont parfois des choses à cacher, notamment des documents compromettants, et quoi de plus intéressant pour eux s’ils pouvaient dissimuler à la société civile leurs secrets en invoquant le droit d’auteur ? C’est hélas ce qui risque d’arriver en Europe, après une décision cette semaine de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Elle avait à juger d’une affaire dans laquelle un journal allemand avait publié en ligne des rapports militaires, contentant des informations sur des opérations menées en Afghanistan. L’État allemand s’était opposé à cette divulgation en prétextant que ces documents étaient protégés par le droit d’auteur. La CJUE a donné raison à l’éditeur de presse dans ce cas précis, mais elle n’exclut pas qu’on rapport puisse constituer une œuvre et que cela puisse avoir des incidences sur sa diffusion. On ne savait pas que les militaires employaient une prose si fleurie pour écrire leurs documents qu’ils méritent la même protection que des romans…

Jay Plemon

Dans le mur. Une affaire a connu un rebondissement cette semaine, qui pourrait changer bien des choses pour le street art aux États-Unis. À Détroit, quatre graffeurs ont attaqué le fabricant de voitures Mercedes-Benz parce qu’il avait fait figurer certaines de leurs fresques en arrière-plan d’une publicité. Jusqu’à présent, le voiturier allemand était assez serein, car cet usage paraissait couvert par le fair use (usage équitable) et par les règles spéciales s’appliquant à l’architecture, qui permettent de photographier les bâtiments. Mais voilà que le juge saisi de l’affaire commence à dire que la fresque n’est justement pas en soi une partie du bâtiment et que les artistes pourraient s’opposer à son apparition sur les photos. Autant dire qu’il va devenir compliqué d’utiliser un appareil photo aux États-Unis si cette jurisprudence se confirme…

Du street art à Paris.

Source : Jeanne Menjoulet

Trademark Madness

Bonjour-Au Revoir. En Nouvelle-Zélande, les populations maoris ne plaisantent pas avec leur héritage culturel, qu’elles entendent défendre contre les tentatives de récupération commerciale. La compagnie aérienne Air New Zealand a pourtant trouvé que c’était une bonne idée de déposer comme marque les mots Kia Ora. Il s’agit ni plus ni moins des termes que les Maoris emploient pour se dire bonjour. Les instances maoris ont réagi par un communiqué, en faisant savoir qu’il s’agissait d’une insulte à leurs yeux et que leur langage n’était pas une chose à vendre. Pour l’instant, Air New Zealand ne semble pas voir où est le problème et affirme que le dépôt de marques est une pratique courante visant à protéger leurs logos. On leur fait un dessin ?

Un Maori.

Source : Staffan Andersson

Patent Madness

Update. Les trolls des brevets continuent de tourner autour des millions de dollars d’Apple comme des frelons autour d’une table de pique-nique. Cette fois, c’est un vieil ennemi de la marque à la pomme qui fait des siennes. La Société Uniloc a en effet déjà cherché à utiliser des brevets douteux pour faire passer Apple à la caisse. Spécialisée dans le rachat de brevets, elle a déniché chez Phillips un vieux de brevet de 1999 portant sur un système permettant de personnaliser les mises à jour en fonction des préférences de l’utilisateur. Elle voit à présent de troublantes similitudes avec le dispositif utilisé par iOS (évidemment…). La menace est peut-être sérieuse, car les avocats d’Apple avaient déjà essayé de faire annuler ce brevet, sans succès. La suite dans un prochain épisode…

Un écran d’iOS 13.

Copyright Wisdom

Grain de sable. On termine avec une bonne nouvelle, qui fait se croiser le Copyright avec la réglementation européenne et la protection des données personnelles. Certains ayants droit font appel à des sociétés privées en les chargeant de récolter les adresses IP des internautes téléchargeant de la musique ou des films sans autorisation, pour ensuite leur faire payer une amende, sous la menace d’un procès. Mais en août, le tribunal de grande instance de Paris a estimé que ces pratiques pouvaient illégales vis-à-vis du RGPD. Ici, c’était un producteur canadien qui avait chargé une société allemande de cette besogne. Mais les adresses IP sont des informations à caractère personnel et les collecter n’est pas anodin. D’ailleurs, est-ce que la Hadopi est au courant que le RGPD est entré en vigueur ? On dit ça, on dit rien…

Mood

Le Copyright Madness vous est offert par :

Lionel Maurel

Thomas Fourmeux

Merci à celles et ceux qui nous aident à réaliser cette chronique, publiée sous licence Creative Commons Zéro, notamment en nous signalant des cas de dérives sur Twitter avec le hashtag #CopyrightMadness !